Conflit au travail - Contrôle de la réglementation

Dans l’hypothèse où aucune solution acceptable ne saurait être trouvée, l’article L. 1411-1 du Code du travail donne compétence à la juridiction prud’homale pour connaître des différends qui peuvent s’élever. De ce fait, le conseil de prud’hommes est compétent pour connaître des litiges individuels nés entre les salariés durant leur travail (Code du travail, article L. 1411-3).

En matière de conflits collectifs, l’inspection du travail veille à l’application du droit du travail au sein des entreprises. Ainsi, elle contrôle les infractions, conseille et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations. Enfin, elle facilite la conciliation amiable entre les parties.
Pour accomplir sa mission elle a le droit d’entrée dans les entreprises pour constater les infractions.

Tout salarié dispose du droit reconnu par la Constitution du 4 octobre 1958 de faire grève pour faire entendre ses revendications professionnelles. L’exercice de son droit ne peut justifier ni sanction, ni licenciement et doit répondre à plusieurs critères : une cessation totale du travail.