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Représentants du personnel - Négociation collective

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En matière de gestion de ressources humaines en entreprise, s’il est un sujet souvent délicat pour l’employeur, c’est celui des relations avec les institutions représentatives du personnel (IRP).

Le droit de la représentation du personnel a été profondément remanié par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Ainsi, le comité social et économique (CSE), nouvelle instance de représentation du personnel qui se substitue au comité d’entreprise, aux délégués du personnel et au CHSCT, exerce la plupart des attributions qui leur étaient précédemment confiées. Celles-ci varient en fonction de l’effectif de l’entreprise. En outre, de nombreuses adaptations à ce cadre juridique sont désormais possibles par voie d’accord d’entreprise.

La mise en place du CSE dans toutes les entreprises devant être effective le 1er janvier 2020 au plus tard, des élections professionnelles obligatoires ont eu lieu dans toutes les entreprises avant le 31 décembre 2019.

Cela a eu pour conséquence de redistribuer les cartes de la représentativité, notamment pour les syndicats.

Les effets s’en font sentir jusque dans les négociations d’entreprise, comme les négociations annuelles obligatoires.
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