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Transaction

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Selon la définition donnée par l’article 2044 du Code civil, la transaction est une convention entre employeur et salarié, qui a pour objet de terminer un conflit du travail né ou de prévenir une contestation à naître.

Pour que la transaction soit valable, elle doit répondre à des conditions générales de validité (objet et cause licites, consentement effectif et sain, capacité de contracter) auxquelles s’ajoutent les conditions applicables à toute transaction (existence d’un différend, concessions réciproques).

Lorsqu’une transaction est déclarée valable, elle empêche l’introduction ou la poursuite entre les parties d’une action en justice ayant le même objet (article 2052 du Code civil), sauf en cas de nullité de l’acte.

En cas de non-respect des engagements souscrits, la transaction peut faire l’objet d’une résolution judiciaire : les parties sont remises dans l’état juridique dans lequel elles se trouvaient avant la transaction.

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