Travail illégal
Le travail illégal est un ensemble de fraudes majeures aux lois et règlements du travail.
L’article L. 8211-1 du Code du travail considère les pratiques suivantes comme illégales : le travail dissimulé, le marchandage, le prêt illicite de main d’œuvre, l’emploi d’étranger non autorisé à travailler, le cumul irrégulier d’emplois et la fraude aux revenus de remplacement.
Le travail illégal expose à de lourdes sanctions : sanctions pénales, exclusion des aides publiques, remboursement d’aides…
La lutte contre le travail illégal est une priorité des pouvoirs publics. Elle a conduit à la mise en place d’organismes spécifiques et le développement de moyens d’action permettant aux agents de contrôle d’assumer les tâches qui leur ont été confiées.
Les agents participant à la lutte contre le travail illégal et les formes illicites d’emploi sont nombreux. Ainsi, le contrôle incombe logiquement aux services de police et de gendarmerie mais aussi à des services administratifs, comme la direction des douanes ou des impôts.
Toutes les administrations concernées par le travail illégal peuvent en effet intervenir, par le biais de certains de leurs fonctionnaires, pour rechercher les contrevenants et constater les infractions commises.
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