Temps de travail - Congés

Les heures de travail accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Travail du 8 août 2016, l’accord d’entreprise peut prévoir un taux de majoration des heures supplémentaires inférieur à celui fixé par l’accord de branche.

Certains jours de l’année font l’objet d’un traitement particulier.
C’est le cas des 11 jours fériés que le code du travail énumère en son article L. 3133-1.
C’est également le cas pour les « ponts », ces jours chômés précédant ou suivant le repos hebdomadaire ou un jour férié. La décision appartient à l’employeur et les salariés ne peuvent chômer un « pont » à leur seule initiative.

Le législateur a composé une palette de mesures permettant au salarié de s’absenter de l’entreprise ou travailler à temps partiel.
La première mesure venant à l’esprit a été créée en 1936. Depuis cette date, tout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur, en fonction des droits acquis.
Les départs en congés sont soumis à l’accord de l’employeur. Ensuite, le congé de maternité dont bénéficient les femmes salariées, avant et après l’accouchement, est une période pendant laquelle leur contrat de travail est suspendu.
La durée de ce congé est en principe de 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement, fixée par certificat médical, et de 10 semaines après la date de celui-ci (Article L1225-17 du Code du travail).

Enfin, le cas de l’astreinte présente la particularité, selon l’article L. 3121-9 du Code du travail d’être « une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise ». L’astreinte se distingue donc de la permanence, qui oblige le salarié à rester sur son lieu de travail.