Santé - Sécurité - Conditions de travail
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Les sujets liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail posent nombre de questions et problèmes parfois difficiles à résoudre, souvent lourds de conséquences tant pour l’employeur que pour les salariés.
Le coût annuel des maladies et accidents professionnels est estimé à 70 milliards d’euros par an.
Le renforcement des obligations juridiques en matière de santé et sécurité au travail oblige aujourd’hui les acteurs de prévention (chefs d’établissement, membres du CSE, ingénieur sécurité prévention, consultants, intervenants en prévention des risques professionnels, médecins du travail…) à proposer et à mettre en place une politique de prévention des risques professionnels cohérente et efficace.
D’ailleurs, certaines catégories de salariés bénéficient de règles particulières de protection contre le licenciement : la femme enceinte, la victime d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, d’un harcèlement ou encore les représentants du personnel.
Malgré cela, certains événements de la vie du salarié (accident, maladie, vieillissement…) peuvent avoir une incidence sur sa capacité à occuper son poste de travail. À l’issue d’une procédure spécifique et complexe, le médecin du travail peut le déclarer inapte : de cet avis découle pour l’employeur une obligation de reclassement du salarié (obligation assouplie dans certaines circonstances par la loi du 8 août 2016). En cas d’impossibilité de reclassement, l’employeur peut procéder au licenciement du salarié pour inaptitude ou doit, à défaut, reprendre le versement des salaires. Le risque de contentieux est élevé pour les employeurs qui méconnaissent les règles applicables en la matière.
La maladie d’un salarié emporte une série de conséquences pour lui, pour son employeur mais également pour l’assurance maladie. L’arrêt de travail, justifié en temps utile auprès de l’employeur par un certificat médical, entraîne la suspension du contrat de travail. Durant cette période, le salarié conserve néanmoins des droits découlant de son contrat de travail et n’est pas exonéré de la totalité des obligations qui en découlent.
Pour aller plus loin : Santé, sécurité et conditions de travail au quotidien, Formulaires ProActa santé, sécurité au travail
Le renforcement des obligations juridiques en matière de santé et sécurité au travail oblige aujourd’hui les acteurs de prévention (chefs d’établissement, membres du CSE, ingénieur sécurité prévention, consultants, intervenants en prévention des risques professionnels, médecins du travail…) à proposer et à mettre en place une politique de prévention des risques professionnels cohérente et efficace.
D’ailleurs, certaines catégories de salariés bénéficient de règles particulières de protection contre le licenciement : la femme enceinte, la victime d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, d’un harcèlement ou encore les représentants du personnel.
Malgré cela, certains événements de la vie du salarié (accident, maladie, vieillissement…) peuvent avoir une incidence sur sa capacité à occuper son poste de travail. À l’issue d’une procédure spécifique et complexe, le médecin du travail peut le déclarer inapte : de cet avis découle pour l’employeur une obligation de reclassement du salarié (obligation assouplie dans certaines circonstances par la loi du 8 août 2016). En cas d’impossibilité de reclassement, l’employeur peut procéder au licenciement du salarié pour inaptitude ou doit, à défaut, reprendre le versement des salaires. Le risque de contentieux est élevé pour les employeurs qui méconnaissent les règles applicables en la matière.
La maladie d’un salarié emporte une série de conséquences pour lui, pour son employeur mais également pour l’assurance maladie. L’arrêt de travail, justifié en temps utile auprès de l’employeur par un certificat médical, entraîne la suspension du contrat de travail. Durant cette période, le salarié conserve néanmoins des droits découlant de son contrat de travail et n’est pas exonéré de la totalité des obligations qui en découlent.
Pour aller plus loin : Santé, sécurité et conditions de travail au quotidien, Formulaires ProActa santé, sécurité au travail
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