Conseil de prud’hommes
Les juridictions prud’homales sont les juges du contrat de travail : elles statuent sur les conflits individuels entre les employeurs et les salariés.
Chaque année, plus de 100 000 procès sont intentés devant les 210 conseils de prud’hommes… et la majorité d’entre eux se gagne en première instance.
Cependant, depuis quatre ans, la tendance est largement à la baisse : est avancée comme raison majeure la création de la rupture conventionnelle.
Le fonctionnement des conseils de prud’hommes est assuré grâce à 14 512 conseillers prud’hommes, magistrats non professionnels, nommés pour quatre ans.
Une moitié des conseillers prud’homaux représente les salariés, l’autre moitié les employeurs.
Face à un conflit du travail, le conseil de prud’hommes va en priorité tenter de concilier les parties afin que l’issue ne soit pas imposée mais négociée et acceptée de chacune d’entre elles.
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