Inspection du travail
L’inspection du travail est un service de l’État chargé de veiller au respect du droit du travail par les entreprises. Elle est une émanation de la direction des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
L’inspection du travail a pour missions d’informer et de conseiller salariés et employeurs, de procéder à des inspections et contrôles et enfin de concilier les parties lors de conflits collectifs du travail.
Les textes garantissent l’indépendance des agents de l’inspection du travail. Ainsi, ils sont libres d’organiser et de conduire des contrôles à leur initiative et décident des suites à leur apporter.
Les inspecteurs du travail ont le droit d’entrer et de circuler dans les locaux de travail (C. trav., art. L. 8113-1), sans avertissement préalable (Cass. crim., 28 avr. 1987, no 86-93.236).
L’inspecteur du travail peut aussi être saisi par le conseil social et économique (CSE) de l’entreprise (C. trav., art. L. 2312-5, al. 5).
Selon le rapport « L’inspection du travail en 2015 » 1,82 millions d’établissements relèvent du contrôle de l’inspection du travail.
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