L’organisation des élections du CSE
Pour mettre en place un comité social et économique (CSE), l’étape incontournable est l’organisation des élections. Il s’agit alors de déterminer les collèges électoraux, d’établir les listes électorales puis d’organiser le scrutin. Dans les entreprises à établissements distincts, il faut en outre élire un CSE central.
CSE Macron : comment déterminer les collèges électoraux ?
Pour organiser les élections du CSE, il faut définir le nombre et la composition des collèges électoraux. L’obligation de l’employeur est de répartir le personnel en deux collèges, un troisième étant obligatoire dans les entreprises dont le nombre des ingénieurs, chefs de service, cadres administratifs et assimilés est au moins égal à 25.
Il faut ensuite répartir le personnel et les sièges à pourvoir entre les collèges.
Comment établir les listes électorales ?
L’étape suivant est la fixation des listes électorales. Pour pouvoir voter aux élections professionnelles du CSE, le salarié doit remplir un certain nombre de critères liés à l’âge, l’ancienneté et aux droits civiques. Les candidats doivent également remplir de telles conditions.
Au premier tour du scrutin, seules des listes constituées par des organisations syndicales peuvent être présentées. Ces listes doivent respecter un principe de parité entre les femmes et les hommes.
Organisation des élections : comment a lieu le vote ?
Les modalités d’organisation des élections doivent être prévues par un protocole d’accord préélectoral ou par l’employeur unilatéralement à défaut d’accord.
Les élections du CSE ont lieu au scrutin secret sous enveloppe. Elles peuvent également avoir lieu par vote électronique si un accord d’entreprise ou un accord de groupe ou, à défaut, une décision de l’employeur le prévoit.
Le vote du CSE a lieu au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Il n’est tenu compte du premier tour de scrutin que si le quorum est atteint.
Un second tour doit être organisé en cas d’absence totale ou partielle de candidatures au premier tour, d’absence de quorum ou de vacances partielles des sièges à l’issue du premier tour.
Comment sont déterminés les résultats des élections du CSE ?
Une fois le scrutin clos, les votes doivent être dépouillés afin de déterminer les résultats du vote. Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Au cas où il n’a été pourvu à aucun siège, ou s’il reste des sièges à pourvoir, les sièges restants sont attribués sur la base de la plus forte moyenne, suivant le principe de la représentation proportionnelle. Il faut ensuite rédiger le procès-verbal du scrutin.
Les élections (déroulé, candidats, liste électorale…) peuvent être contestées devant le tribunal d’instance.
Quand faut-il procéder à l’élection d’un CSE central ?
Les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent être divisées en plusieurs établissements distincts comportant chacun un CSE d’établissement. Un CSE central doit alors être créé au niveau de l’entreprise.
Sa composition et son fonctionnement sont déterminés par les ordonnances Macron et le décret CSE.
