Les résultats des élections du CSE
La dernière étape de l’élection du comité social et économique (CSE) consiste à dépouiller les résultats, attribuer les sièges, proclamer les résultats et rédiger le procès-verbal. Les résultats peuvent être contestés.
CSE Macron : comment les votes sont-ils dépouillés ?
À la clôture du scrutin par le président du bureau de vote, il est procédé à l’ouverture des urnes et au dépouillement des votes dans la salle où le vote a eu lieu. Le dépouillement s’effectue sous la direction du bureau de vote, assisté de scrutateurs qu’il a désignés parmi les électeurs. Parallèlement, les émargements des votants sur la liste électorale sont dénombrés.
Les bulletins blancs et nuls ne doivent pas être pris en compte. Ceux comportant au moins un nom non rayé sont valables. Les ratures sont prises en compte intégralement si leur nombre, sur un même nom, atteint au moins 10 % du nombre total des suffrages exprimés en faveur de la liste. Dans ce cas, c’est le nombre de voix recueillies par chaque candidat qui prévaut.
Comment les sièges sont-ils attribués ?
Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Au cas où il n’a été pourvu à aucun siège, ou s’il reste des sièges à pourvoir, les sièges restants sont attribués sur la base de la plus forte moyenne, suivant le principe de la représentation proportionnelle.
La répartition des sièges restant à pourvoir se fait en divisant la moyenne des voix recueillies par chaque liste par le nombre de sièges obtenus plus un. En cas de moyennes identiques, et s’il ne reste qu’un siège à pourvoir, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Si les deux listes ont obtenu le même nombre de voix, le candidat le plus âgé des deux est élu.
Le bureau désigne ensuite nominativement les élus du CSE dans l’ordre de présentation de la liste.
En cas de double candidature en tant que titulaire et de suppléant, le candidat est désigné prioritairement comme titulaire.
Le président du bureau de vote proclame oralement les résultats des élections du CSE en indiquant nominativement les élus, avec le nombre de voix obtenues par chacun d’eux.
Le procès-verbal des élections est rédigé par le bureau de vote qui y consigne les irrégularités constatées. Il doit être signé, avant la proclamation des résultats, par tous les membres du bureau.
L’employeur doit transmettre le PV aux organisations syndicales qui ont présenté des listes de candidats au scrutin et à celles qui ont participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral, à l’inspecteur du travail et à l’adresse suivante : CTEP, TSA 79104, 76934 Rouen Cedex 9.
Comment contester le résultat des élections du CSE ?
Seul le tribunal d’instance est compétent pour les demandes visant à contester un résultat.
Toute personne qui a un intérêt à agir – employeur, salarié, électeur, syndicat – peut saisir le juge d’une contestation relative à l’électorat ou à la régularité des opérations électorales et du non-respect du principe de parité.
Les contestations portant sur l’électorat doivent être portées dans les 3 jours calendaires à compter de la publication de la liste électorale. Pour contester la régularité des élections, le délai est de 15 jours calendaires.
Entraînent l’annulation des élections les irrégularités qui :
- soit sont directement contraires aux principes généraux du droit électoral
- soit ont exercé une influence sur le résultat des élections
- soit, s’agissant du premier tour, ont été déterminantes de la qualité représentative des syndicats dans l’entreprise ou du droit pour un candidat d’être désigné délégué syndical.
Les élections doivent également être annulées lorsqu’une personne morale n’ayant pas la qualité de syndicat a présenté des candidats au premier tour.
