Après avoir déterminé les collèges électoraux, l’employeur qui organise les élections du comité social et économique (CSE) doit établir les listes électorales. Quant aux listes de candidats, elles doivent répondre à des conditions de parité femmes-hommes et, pour le premier tour, respecter un monopole syndical.
Pour être électeur aux élections du CSE, le salarié doit :
Ces conditions s’apprécient au jour du premier tour du scrutin.
Les salariés mis à disposition peuvent décider de voter dans leur entreprise d’accueil dès lors qu’ils sont présents dans les locaux de l’entreprise et qu’ils y travaillent depuis au moins 12 mois continus. Les salariés qui remplissent ces critères doivent choisir s’ils prennent part aux élections professionnelles dans l’entreprise qui les emploie ou dans l’entreprise utilisatrice.
Le chef d’entreprise ne participe pas aux élections, de même que les salariés investis d’une délégation particulière d’autorité établie par écrit, permettant de les assimiler au chef d’entreprise.
L’employeur établit les listes électorales en respectant les dispositions de l’accord préélectoral ou la répartition décidée par l’administration.
Elles sont publiées au plus tard quatre jours avant les élections.
Pour être candidat aux élections du CSE, le salarié doit :
Les conditions d’éligibilité s’apprécient au jour du premier tour du scrutin.
Les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles dans l’entreprise utilisatrice.
Il y a un monopole syndical au premier tour du scrutin. Peuvent y présenter des candidats :
Les syndicats affiliés à une même confédération nationale ne peuvent présenter qu’une seule liste de candidats par collège.
Les listes peuvent être incomplètes, mais en aucun cas comporter un nombre de candidats supérieur à celui des sièges à pourvoir.
Un syndicat peut choisir comme candidat soit ses propres adhérents, soit des salariés non syndiqués ou adhérents à une autre organisation syndicale.
Au second tour, les candidatures sont libres.
Pour chaque collège électoral, les listes électorales sont soumises à une obligation de représentation des femmes et des hommes. Elles doivent présenter un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale et être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.
Si l’application de ces règles conduit à exclure totalement la représentation de l’un ou l’autre sexe, les listes de candidats peuvent comporter un candidat du sexe qui, à défaut, ne serait pas représenté. Il ne peut pas être en première position.
En cas de non-respect du principe :
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