Comment établir les listes électorales du CSE ?
Après avoir déterminé les collèges électoraux, l’employeur qui organise les élections du comité social et économique (CSE) doit établir les listes électorales. Quant aux listes de candidats, elles doivent répondre à des conditions de parité femmes-hommes et, pour le premier tour, respecter un monopole syndical.
CSE Macron : qui peut voter lors des élections ?
Pour être électeur aux élections du CSE, le salarié doit :
- être salarié de l’entreprise et y travailler depuis au moins trois mois (ancienneté pouvant être réduite par accord ou l’inspection du travail)
- avoir 16 ans
- n’avoir encouru aucune condamnation privative du droit de vote politique
Ces conditions s’apprécient au jour du premier tour du scrutin.
Les salariés mis à disposition peuvent décider de voter dans leur entreprise d’accueil dès lors qu’ils sont présents dans les locaux de l’entreprise et qu’ils y travaillent depuis au moins 12 mois continus. Les salariés qui remplissent ces critères doivent choisir s’ils prennent part aux élections professionnelles dans l’entreprise qui les emploie ou dans l’entreprise utilisatrice.
Le chef d’entreprise ne participe pas aux élections, de même que les salariés investis d’une délégation particulière d’autorité établie par écrit, permettant de les assimiler au chef d’entreprise.
L’employeur établit les listes électorales en respectant les dispositions de l’accord préélectoral ou la répartition décidée par l’administration.
Elles sont publiées au plus tard quatre jours avant les élections.
Qui peut se présenter aux élections du CSE ?
Pour être candidat aux élections du CSE, le salarié doit :
- être électeur dans l’établissement où se déroule l’élection et figurer sur les listes électorales
- avoir 18 ans
- travailler dans l’entreprise depuis un an au moins, de manière continue ou non (ancienneté pouvant être réduite par accord ou l’inspection du travail)
- ne pas être conjoint, ascendant, descendant, frère, sœur ou allié au même degré de l’employeur
- n’avoir fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives aux droits civiques.
Les conditions d’éligibilité s’apprécient au jour du premier tour du scrutin.
Les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles dans l’entreprise utilisatrice.
Comment la liste des candidats est-elle établie ?
Il y a un monopole syndical au premier tour du scrutin. Peuvent y présenter des candidats :
- les syndicats qui satisfont aux critères d’indépendance et de respect des valeurs républicaines, sont légalement constitués depuis au moins deux ans, et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise ou l’établissement concerné
- ceux reconnus représentatifs dans l’entreprise ou l’établissement
- ceux qui y ont constitué une section syndicale
- ceux affiliés à une organisation syndicale reconnue représentative au niveau national et interprofessionnel.
Les syndicats affiliés à une même confédération nationale ne peuvent présenter qu’une seule liste de candidats par collège.
Les listes peuvent être incomplètes, mais en aucun cas comporter un nombre de candidats supérieur à celui des sièges à pourvoir.
Un syndicat peut choisir comme candidat soit ses propres adhérents, soit des salariés non syndiqués ou adhérents à une autre organisation syndicale.
Au second tour, les candidatures sont libres.
Quel principe de parité les listes électorales doivent-elles respecter ?
Pour chaque collège électoral, les listes électorales sont soumises à une obligation de représentation des femmes et des hommes. Elles doivent présenter un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale et être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.
Si l’application de ces règles conduit à exclure totalement la représentation de l’un ou l’autre sexe, les listes de candidats peuvent comporter un candidat du sexe qui, à défaut, ne serait pas représenté. Il ne peut pas être en première position.
En cas de non-respect du principe :
- de parité : doit être annulée l’élection d’un nombre d’élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre
- d’alternance : doit être annulée l’élection du ou des élus dont le positionnement sur la liste n’aura pas respecté ces prescriptions.