Composition du CSE
Dans le processus de mise en place du comité social et économique (CSE), un des points cruciaux est de déterminer sa composition. Le nombre de membres va dépendre de l’effectif de l’entreprise et des négociations entre l’employeur et les représentants du personnel. Quoi qu’il en soit, certaines personnes doivent impérativement être convoquées aux réunions du CSE.
CSE Macron : qui sont les membres qui le composent ?
Le CSE est composé de l’employeur, pouvant être assisté de collaborateurs, d’une délégation du personnel élue par les salariés et de représentants des organisations syndicales.
Le nombre de représentants du personnel est fixé par le décret CSE et peut être modifié dès lors que le volume global des heures de délégation attribuées à l’ensemble de la délégation du personnel est au minimum égal à celui fixé par le décret. Le nombre de membres du CSE peut varier mais, quoi qu’il en soit, celui des titulaires doit toujours être identique à celui des suppléants.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un secrétaire et un trésorier doivent être désignés parmi les élus du CSE titulaires.
Qui sont les membres de droit du CSE ?
Doivent impérativement être convoqués aux réunions du CSE les élus titulaires (les suppléants n’y assistent en principe qu’en l’absence du titulaire qu’ils remplacent) et les représentants des organisations syndicales.
L’employeur est également membre de droit du CSE. Ces collaborateurs peuvent l’assister (en nombre limité) mais ils n’ont que voix consultative et ne peuvent pas prendre part aux votes.
La composition du CSE doit être renforcée lorsque l’instance aborde des questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Le médecin du travail, le responsable de la sécurité, l’inspecteur du travail ainsi qu’un agent de la Carsat doivent alors être conviés aux réunions. Ils ont voix consultative uniquement.
Comment déterminer le nombre de membres du CSE ?
Le nombre de membres de la délégation du personnel au CSE est fixé par le décret CSE en fonction de l’effectif de l’entreprise. Celui-ci est apprécié au niveau où sont organisées les élections professionnelles, c’est-à-dire l’entreprise, l’unité économique et sociale ou l’établissement distinct.
Le nombre de représentants du personnel à élire dans les entreprises, tel qu’il résulte du Code du travail, est en nette baisse par rapport aux règles antérieures aux ordonnances Macron. Au total, le nombre de salariés qui devaient être élus au comité d’entreprise, au CHSCT et en tant que délégué du personnel était en effet supérieur à ce qui est prévu pour le CSE.
Le nombre d’élus du CSE peut cependant être augmenté par accord, le nombre de suppléants devant toujours être identique au nombre de titulaires.
Il est possible également de diminuer le nombre d’élus dès lors toutefois que le nombre d’heures de délégation dont bénéficient ensemble les représentants du personnel soit égal au minimum à celui que fixe le Code du travail.
