Comité Social et Economique (CSE)
Comment mettre en place le CSE dans son entreprise
Mise en place du CSE
Au 31 décembre 2019, les anciennes instances représentatives du personnel que sont le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) auront définitivement cédé la place au comité social et économique (CSE). Dans quelles conditions faut-il mettre en place cette nouvelle instance née des ordonnances Macron ?
CSE Macron : quand et comment faut-il le mettre en place ?
Le processus de mise en place du CSE doit être enclenché dans les entreprises dès lors qu’elles atteignent un seuil de 11 salariés. Les entreprises de moins de 50 salariés qui, avant la loi travail CSE et les décrets CSE ne devaient être couvertes que par des délégués du personnel, sont elles aussi concernées par la nouvelle instance, mais elle y aura de moindres prérogatives.
Pour la mise en place du CSE, il faut respecter plusieurs étapes :
- détermination de l’effectif
- négociation d’un protocole d’accord préélectoral
- éventuellement détermination des établissements distincts
Comment le CSE doit-il être composé ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les règles de composition du CSE sont identiques à celles qui s’appliquaient avant les ordonnances Macron au comité d’entreprise : il doit comprendre l’employeur, pouvant être assisté de collaborateurs, une délégation du personnel élue par les salariés et des représentants des organisations syndicales.
L’employeur et les représentants du personnel disposent d’une certaine marge de négociation pour la composition du CSE. Le nombre de membres de la délégation du personnel au CSE est, en effet, fixé par le Code du travail en fonction de l’effectif mais peut être modifié à la hausse ou à la baisse par accord. Un nombre minimal d’heures de délégation doit toujours être respecté.
Lorsque le CSE traite des questions de santé et de sécurité, certaines personnes supplémentaires doivent y siéger, telles que le médecin du travail ou le responsable de la sécurité
Élections du CSE : comment doivent-elles être organisées ?
L’organisation des élections du CSE repose sur différentes étapes. Après avoir convié les organisations syndicales et négocié avec elles le protocole d’accord préélectoral, il faut déterminer la composition des collèges électoraux puis répartir le personnel et les sièges à pourvoir entre ces collèges.
L’employeur fixe ensuite la liste électorale et les organisations syndicales constituent leurs listes de candidats pour le premier tour en respectant un principe de parité femmes-hommes.
Le scrutin peut ensuite se dérouler au scrutin secret sous enveloppe et/ou par vote électronique. Une fois les résultats dépouillés et les élus proclamés, le processus se clôt par la rédaction d’un procès-verbal.
