Pourquoi procéder à l’élection d’un CSE central (CSEC) ?
Dans les entreprises comptant des établissements distincts, il y a lieu d’élire un comité social et économique (CSE) au niveau de chacun de ces établissements, et également un CSE central (CSEC).
CSE Macron : quand faut-il élire un CSE central ?
Les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent être divisées en plusieurs établissements distincts comportant chacun un CSE d’établissement. Un CSE central doit alors être créé au niveau de l’entreprise.
Un accord d’entreprise peut déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts. Il doit nécessairement s’agir d’un accord majoritaire sans qu’il soit possible de le valider par référendum si la majorité n’est pas atteinte. À défaut d’accord collectif et en l’absence de délégué syndical, il est possible de conclure un accord entre l’employeur et le CSE, adopté à la majorité des membres titulaires élus.
Si à l’issue d’une tentative loyale de négociation, un accord collectif n’a pu être conclu, l’employeur peut fixer par décision unilatérale le nombre et le périmètre des établissements distincts. Il détermine les établissements distincts compte tenu de l’autonomie de gestion du responsable de l’établissement, notamment en matière de gestion du personnel. L’établissement distinct doit présenter, notamment en raison de l’étendue des délégations de compétence dont dispose son responsable, une autonomie suffisante en ce qui concerne la gestion du personnel et l’exécution du service.
Comment organiser les élections du CSE central ?
Dès lors qu’au moins deux CSE d’établissement sont constitués, l’organisation des élections d’un CSE central est obligatoire.
Il comprend :
- l’employeur ou son représentant
- les délégués élus des comités d’établissement. Un accord conclu suivant les modalités du protocole d’accord préélectoral détermine la répartition des sièges entre les différents établissements et les différents collèges. Le nombre d’élus de chaque établissement peut être déterminé proportionnellement à l’importance numérique de l’effectif de chacun des établissements. Toutefois, sauf accord conclu entre l’employeur et toutes les organisations syndicales représentatives, le nombre total de membres du CSE central ne peut pas dépasser 25 titulaires et 25 suppléants. Les représentants sont élus selon le scrutin majoritaire uninominal à un tour, chaque électeur devant voter simultanément pour autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir
- des représentants syndicaux : chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise désigne un représentant au CSE central choisi soit parmi les représentants syndicaux aux CSE d’établissement, soit parmi les membres élus desdits comités. Les représentants syndicaux ne votent pas les délibérations du CSE central
- lorsque les réunions du comité portent sur la santé, la sécurité et les conditions de travail : le médecin du travail, l’inspecteur du travail, l’agent des services de prévention de la Carsat et, le cas échéant, l’agent de l’organisme professionnel de prévention du BTP et le responsable de la sécurité ou, à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail.
Comment fonctionne le CSE central ?
Le CSE central doit déterminer, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et de ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice des missions qui lui sont conférées.
Selon le décret CSE, le CSE central est composé par le chef d’entreprise ou son représentant, qui peut être assisté de deux collaborateurs qui ne prennent pas part aux votes., un secrétaire, un secrétaire adjoint en charge des attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail ainsi qu’un trésorier doivent être désignés parmi les membres titulaires.
Une commission santé, sécurité et conditions de travail centrale doit être mise en place dans les entreprises d’au moins 300 salariés dans les mêmes conditions que pour le CSE d’entreprise.