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Pratique religieuse en entreprise : tenues vestimentaires autorisées et interdites au travail

Les rédactions Wolters Kluwer – le 15 septembre 2016

En France, l’un des sujets des plus importants concernant le fait religieux en entreprise est le port de signes distinctifs religieux.

Liberté de se vêtir

La liberté vestimentaire est une liberté individuelle : le salarié est donc en principe libre de se vêtir à sa guise au temps et au lieu de travail. Mais cela n’entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales.

Restriction à la liberté de se vêtir

L’employeur peut imposer des restrictions à la liberté vestimentaire si ces restrictions sont dictées par des nécessités d’ordre professionnel, justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché. C’est par exemple le cas si le salarié est en contact avec la clientèle ou pour des raisons de sécurité.

Port de signes distinctifs

Le port de signes distinctifs religieux peut être régi à la fois par la liberté religieuse, liberté fondamentale, et par la liberté de se vêtir qui est une liberté individuelle. Dans le cas des signes distinctifs religieux, la frontière est mince entre ces deux libertés, ce qui rend plus difficile l’appréciation du juge…

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