Promotion de l’artisanat

Depuis quelques années, les pouvoirs publics s’emploient à redynamiser certains secteurs d’activités dévalorisés. C’est l’un des objectifs du projet de loi PACTE qui envisage notamment de simplifier la création d’entreprise et de promouvoir l’artisanat.

En écho à l’adoption récente de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel qui transforme profondément l’apprentissage et la formation professionnelle, le projet de loi PACTE, initié par Bruno Le Maire, souhaite restaurer l’image de l’artisan par des actions de communication et de promotion de l’artisanat. En ce sens, l’article 5 du projet de loi prévoit plusieurs modifications.

La fin du FNCPA

Le Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat (FNCPA), établissement public administratif, a été créé en 1997 pour financer les actions de communication et de promotion à caractère national de l’artisanat. Ce fonds était, jusqu’au 1er janvier 2018, alimenté par une taxe fiscale affectée (TFA), prélevée sur la majoration de 10 % de la taxe pour frais de chambres de métiers. Toutefois, pour des raisons de restrictions des prélèvements obligatoires, la suppression de la taxe affectée entraîne celle du FNCPA. C’est pourquoi, l’article 5 du projet de loi PACTE réorganise ce dispositif.

La création d’une contribution privée

Le projet de loi PACTE prévoit de substituer à la TFA du FNCPA une contribution conventionnelle obligatoire (CCO), à caractère privé, destinée aux organisations professionnelles d’employeurs, afin de permettre à ces derniers de mener des actions de promotion et de communication en faveur de l’artisanat. Cette nouvelle contribution ne modifie pas l’assiette des contributeurs, puisqu’elle concerne les chefs d’entreprise artisan, auparavant assujettis à la TFA. Les chefs d’entreprise artisanale seront particulièrement intéressés par ce dispositif, puisqu’il vise à valoriser des métiers artisanaux pour lesquels le recrutement reste difficile.

La gestion de la promotion de l’artisanat