Promotion de l’artisanat
Depuis quelques années, les pouvoirs publics s’emploient à redynamiser certains secteurs d’activités dévalorisés. C’est l’un des objectifs du projet de loi PACTE qui envisage notamment de simplifier la création d’entreprise et de promouvoir l’artisanat.
En écho à l’adoption récente de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel qui transforme profondément l’apprentissage et la formation professionnelle, le projet de loi PACTE, initié par Bruno Le Maire, souhaite restaurer l’image de l’artisan par des actions de communication et de promotion de l’artisanat. En ce sens, l’article 5 du projet de loi prévoit plusieurs modifications.
La fin du FNCPA
Le Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat (FNCPA), établissement public administratif, a été créé en 1997 pour financer les actions de communication et de promotion à caractère national de l’artisanat. Ce fonds était, jusqu’au 1er janvier 2018, alimenté par une taxe fiscale affectée (TFA), prélevée sur la majoration de 10 % de la taxe pour frais de chambres de métiers. Toutefois, pour des raisons de restrictions des prélèvements obligatoires, la suppression de la taxe affectée entraîne celle du FNCPA. C’est pourquoi, l’article 5 du projet de loi PACTE réorganise ce dispositif.
La création d’une contribution privée
Le projet de loi PACTE prévoit de substituer à la TFA du FNCPA une contribution conventionnelle obligatoire (CCO), à caractère privé, destinée aux organisations professionnelles d’employeurs, afin de permettre à ces derniers de mener des actions de promotion et de communication en faveur de l’artisanat. Cette nouvelle contribution ne modifie pas l’assiette des contributeurs, puisqu’elle concerne les chefs d’entreprise artisan, auparavant assujettis à la TFA. Les chefs d’entreprise artisanale seront particulièrement intéressés par ce dispositif, puisqu’il vise à valoriser des métiers artisanaux pour lesquels le recrutement reste difficile.
La gestion de la promotion de l’artisanat
La réforme met fin au FNPCA, établissement à caractère administratif. Celui-ci sera remplacé par une association, laquelle résultera d’un accord des organisations professionnelles d’employeurs intéressées par l’artisanat et reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel. L’objectif est de confier aux professions artisanales la promotion de leur activité.
La promotion de l’artisanat s’inscrit dans un projet plus large visant à favoriser la création d’entreprise, en simplifiant certaines formalités comme le registre des entreprises, les annonces judiciaires et légales ou encore en rendant facultatif le stage de préparation à l’installation.
