Comment organiser le vote du CSE ?
Les conditions matérielles de l’élection du comité social et économique (CSE) doivent être prévues par un protocole d’accord préélectoral ou par l’employeur unilatéralement à défaut d’accord. Le vote peut avoir lieu par voie électronique.
CSE Macron : où et quand le vote doit-il avoir lieu ?
Les modalités pratiques du vote CSE font l’objet d’un accord entre l’employeur et les syndicats intéressés signé à la double condition de majorité.
Le scrutin se déroule sur les lieux du travail.
Le premier tour doit avoir lieu au plus tard le 90e jour suivant l’information par l’employeur de l’organisation des élections. Pour un renouvellement, il doit avoir lieu dans la quinzaine qui précède l’expiration des mandats.
L’élection a lieu pendant le temps de travail. Un accord contraire peut être conclu entre l’employeur et l’ensemble des syndicats représentatifs afin de tenir compte de certaines situations spécifiques.
Quelles sont les modalités du scrutin ?
Les élections du CSE ont lieu au scrutin secret sous enveloppe. L’employeur doit fournir les bulletins de vote, les enveloppes, les isoloirs et les urnes.
Légalement, l’employeur n’est pas tenu d’organiser le vote par correspondance du CSE. Celui-ci ne peut être rendu obligatoire qu’en vertu de dispositions conventionnelles ou par le juge.
Les élections du CSE peuvent également avoir lieu par vote électronique si un accord d’entreprise ou un accord de groupe ou, à défaut, une décision de l’employeur le prévoit. Le protocole d’accord préélectoral doit mentionner la conclusion de l’accord ou la décision autorisant le recours au vote électronique ainsi que, le cas échéant, le nom du prestataire choisi pour sa mise en place. Il doit comporter en annexe la description détaillée du fonctionnement du système retenu et du déroulement des opérations électorales.
Le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises.
L’employeur doit mettre en place une cellule d’assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système retenu. Chaque salarié doit disposer d’une notice d’information. Les représentants du personnel, les délégués syndicaux et les membres du bureau de vote bénéficient d’une formation spécifique.
La mise en place du vote électronique du CSE n’interdit pas en principe le vote à bulletin secret sous enveloppe. Celui-ci ne peut avoir lieu qu’après la clôture du vote électronique.
Quel est le mode de scrutin ?
Le vote CSE a lieu au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Il est procédé à des votes séparés pour les titulaires et suppléants dans chaque collège.
Il n’est tenu compte du premier tour de scrutin que si le quorum est atteint, c’est-à-dire si le nombre de suffrages valablement exprimés est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits.
Un second tour doit être organisé en cas d’absence totale ou partielle de candidatures au premier tour, d’absence de quorum ou de vacances partielles des sièges à l’issue du premier tour. Le second tour doit être légalement organisé dans un délai de 15 jours décomptés de date à date, à compter du premier tour.
L’obligation d’atteindre le quorum n’est pas exigée au second tour. Si aucune candidature ne se manifeste au second tour, l’employeur établit un procès-verbal de carence.
Comment le bureau de vote est-il tenu ?
Des bureaux de vote sont obligatoirement constitués pour chaque collège électoral. En principe, le bureau de vote doit être composé de trois électeurs appartenant obligatoirement au collège électoral intéressé. L’employeur ou son représentant ne peut pas en faire partie sous peine de nullité du scrutin.
Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales, procède au dépouillement du scrutin, proclame les résultats et dresse le procès-verbal des élections.
La liste d’émargement doit être signée par tous les membres du bureau de vote et le président doit constater publiquement et mentionner au procès-verbal les heures d’ouverture et de clôture du scrutin.
