La négociation du protocole d’accord préélectoral est une étape obligatoire de l’organisation des élections professionnelles. Avant la création du comité social et économique (CSE), le déploiement des institutions représentatives du personnel reposait essentiellement sur le protocole d’accord préélectoral. Désormais, celui-ci doit composer avec les autres négociations auxquelles peut donner lieu la mise en place du CSE.
La mise en place du CSE est l’occasion pour l’employeur et les représentants des syndicats de négocier sur de nombreux sujets, les ordonnances Macron et le décret CSE ayant souhaité permettre aux entreprises d’adapter au mieux leurs institutions représentatives du personnel à leur situation particulière. Plusieurs accords peuvent être conclus :
La négociation du protocole d’accord préélectoral dans le cadre du CSE doit porter sur un certain nombre de sujets relatifs au CSE lui-même mais également à l’organisation des élections professionnelles. Doivent notamment être abordées les thèmes suivants :
Pour être valide, le protocole d’accord préélectoral relatif à la mise en place du CSE doit répondre à une double condition de majorité :
Par exception, deux sujets du protocole doivent faire l’objet d’un accord de l’ensemble des syndicats représentatifs dans l’entreprise :
Par ailleurs, il suffit de conclure un accord collectif classique pour instaurer le recours au vote électronique.
Si l’employeur n’a pas pu négocier de protocole préélectoral, il peut fixer unilatéralement les dispositions nécessaires à la tenue des élections professionnelles. Si l’employeur a des interlocuteurs mais qu’il est en désaccord avec eux :
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