Les rédactions Lamy Liaisons – le 15 septembre 2016
Les faits religieux en entreprise sont régis par des principes et des règles qui visent à prévenir les décisions discriminantes.
L’expression religieuse dans l’entreprise peut être tolérée dès lors qu’elle respecte les libertés et croyances des autres salariés et qu’elle n’entrave pas l’exécution du contrat de travail. Il en va autrement dès lors qu’elle est abusive et devient un acte de prosélytisme.
Si la liberté reconnue à chacun d’exprimer ses croyances doit être acceptée et respectée dans ses manifestations raisonnables, en revanche, le prosélytisme est interdit.
Ce comportement consiste à tenter d’imposer à autrui ses idées et ses convictions, en usant de pression, agression ou harcèlement. Le prosélytisme correspond à une déviation de la liberté religieuse, à un exercice abusif des droits que cette liberté garantit.
Selon la Halde, la liberté de religion et de conviction du salarié doit s’exercer dans les limites que constituent l’abus du droit d’expression, le prosélytisme ou les actes de pression ou d’agression à l’égard d’autres salariés (Halde, Délib. nº 2009-117, 6 avr. 2009, point 34).
Fait un exercice abusif du droit de manifester sa religion et commet des actes de prosélytisme justifiant son licenciement :
Le prosélytisme est d’autant plus condamnable lorsqu’il s’adresse à des personnes vulnérables ou fragilisées, notamment par leur âge ou par leur état de santé :
Source : Liaisons Sociales – Les thématiques – Section Le point spécial – Le 01/03/2015
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