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Forfait en cas d’embauche ou de départ en cours d’année

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Forfait en cas d’embauche ou de départ en cours d’année

Lamy Paye

Partie 5 –

Paye et durée du travail

Titre 1 –

Aménagement du temps de travail et incidences sur la paye

Etude 507 –

Forfait jours

Section 1 –

Salariés concernés et durée du travail

§ 2 –

Durée du travail

507-9 –

Forfait en cas d’embauche ou de départ en cours d’année

Que l’accord l’ait ou non expressément indiqué, il est raisonnable de considérer que le nombre de jours travaillés fixé conventionnellement s’entend pour une année complète et compte tenu d’un droit intégral à congés payés.

Ce postulat permet de dégager des solutions pour le salarié qui rentre ou sort en cours d’année (voir également n^o 507-12).

Quand un salarié entre en cours d’année, on ne peut se contenter de calculer le nombre de jours dus en faisant l’équation : forfait annuel divisé par 12 et multiplié par le nombre de mois effectués.

Par exemple, s’agissant d’un forfait annuel en jours sur l’année civile, il n’est pas possible de considérer qu’un cadre rentré en avril ne devrait que les 3/4 du forfait. Il convient en effet de recalculer le forfait en tenant compte des droits réels à congés payés pour l’année en cours.

La méthode la plus simple consiste à effectuer un

prorata

, en fonction de la date d’entrée, sur la base du forfait annuel augmenté des congés payés (convertis en jours ouvrés) qui ne pourront pas être pris.

Ainsi, pour un forfait de 218 jours de travail et un salarié embauché le 1^er juillet (184 jours calendaires) ce calcul s’effectuerait de la manière suivante : (218 + 25) × (184/365).

Cette démarche peut également s’appliquer à la deuxième année au cours de laquelle le cadre ne bénéficie pas d’un droit intégral à congés payés.

Prenons l’exemple d’un cadre entré le 1^er décembre 2012. Celui-ci ne bénéficiera au 31 mai 2013 que de 13 jours ouvrés de congés payés. Son nombre de jours travaillés devrait donc être égal à 230 jours (soit : 218 jours + 25 jours virtuels de congés pour une année de référence complète – 13 jours de congés réellement acquis).

Remarques

L’exemple démontre qu’il n’est pas toujours possible de respecter le plafond défini dans l’accord qui met en place le forfait en jours, en l’occurrence 218 jours, sauf à convenir de la prise par anticipation de jours de congés payés, ou à convenir dès l’embauche d’un congé sans solde équivalent pour la deuxième année, hypothèse à vrai dire peu vraisemblable. Conscient de cette difficulté, le ministère a admis, par le biais de l’arrêté d’extension de l’accord Métallurgie, que ce plafond puisse être « éclaté » dans ce cas précis.

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