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Télétravail

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Le télétravail permettant une organisation du travail plus souple, celui-ci a longtemps échappé à toute définition et tout encadrement juridique.

Si une première définition en est donnée par l’accord cadre européen du 16 juillet 2002, puis, au niveau national, par les partenaires sociaux en 2005 (ANI 19 juill. 2005, art. 2), il n’est inscrit dans le Code du travail que sept ans plus tard en 2012 (loi no 2012-387 du 22 mars 2012).
Il devient, en mars 2020, avec la crise sanitaire liée à la Covid-19, une obligation pour certaines entreprises. Toutefois, sa mise en place pose de nombreuses questions, notamment concernant les cas de recours au télétravail, aux conditions de travail, au temps de travail, à la prise en charge des frais liés au télétravail, à son intégration dans le contrat de travail…
Vous vous interrogez : la mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise ? Quelle forme d’organisation du travail est assimilée à du télétravail : travail à distance depuis son domicile, un espace de travail partagé, un bureau satellite de l’entreprise ? …
Quels sont les avantages de conclure un accord collectif d’entreprise relatif au télétravail ?
Toutes ces questions trouvent aujourd’hui des réponses analysées et commentées par nos experts.

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