2022, Démarrez l'année du bon pied ! Plus de 50% de remise sur une sélection de packs et d'abonnements ! J’en profite !

Télétravail

Souhaitez-vous affiner votre recherche ?

Le télétravail permettant une organisation du travail plus souple, celui-ci a longtemps échappé à toute définition et tout encadrement juridique.

Si une première définition en est donnée par l’accord cadre européen du 16 juillet 2002, puis, au niveau national, par les partenaires sociaux en 2005 (ANI 19 juill. 2005, art. 2), il n’est inscrit dans le Code du travail que sept ans plus tard en 2012 (loi no 2012-387 du 22 mars 2012).
Il devient, en mars 2020, avec la crise sanitaire liée à la Covid-19, une obligation pour certaines entreprises. Toutefois, sa mise en place pose de nombreuses questions, notamment concernant les cas de recours au télétravail, aux conditions de travail, au temps de travail, à la prise en charge des frais liés au télétravail, à son intégration dans le contrat de travail…
Vous vous interrogez : la mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise ? Quelle forme d’organisation du travail est assimilée à du télétravail : travail à distance depuis son domicile, un espace de travail partagé, un bureau satellite de l’entreprise ? …
Quels sont les avantages de conclure un accord collectif d’entreprise relatif au télétravail ?
Toutes ces questions trouvent aujourd’hui des réponses analysées et commentées par nos experts.

Lire la suite 
1
Une question sur un produit ?
Nous vous recontactons gratuitement
Je souhaite être rappelé
Un besoin ? Une question ?
Je souhaite être contacté par un commercial
Vous devez cocher la case captcha ci-dessus
Rappelez-moi
Une question sur votre abonnement ? Une facture ?
Notre service client est à votre écoute via notre formulaire ou par téléphone :
Voir les mentions légales

Mentions légales

Les informations comportant un astérisque sont obligatoires pour le traitement de votre demande.

Wolters Kluwer France, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité le traitement de votre demande ainsi que pour des opérations commerciales.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données à caractère personnel ou une limitation du traitement vous concernant. [Lire la suite]

Lorsque votre consentement constitue la base légale du traitement, vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de Wolters Kluwer France, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, y compris le profilage.

Vous disposez en outre du droit de définir des directives spécifiques et générales relatives au sort de vos données personnelles après votre mort. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret.

Vous pouvez communiquer vos directives spécifiques post-mortem et exercer vos droits en vous adressant par courriel à l’adresse dédiée : FR‑rgpd@wolterskluwer.com ou par courrier à WKF (Service Client RGPD, Immeuble EUROATRIUM, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex). Toute demande par courrier postal ou courriel devra, dans certains cas, être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles par Wolters Kluwer France, voir notre politique de confidentialité [ici].

Nous contacter
Nous avons bien reçu votre demande et vous recontacterons dans les meilleurs délais.