Interdiction de fumer,
« des réunions dans un nuage de fumée… à l’interdiction du vapotage »
Non. Mais cela est resté possible jusqu’au 1er février 2007. Ce n’est que depuis cette date qu’il est strictement interdit de fumer dans un bureau, même si un salarié l’occupe seul ou si ses collègues y consentent. Le vapotage obéit à des règles particulières.
Avant la loi Évin du 10 janvier 1991, il était possible de fumer dans les locaux de travail. Ils échappaient en effet à l’interdiction générale de fumer dans les lieux collectifs, qui existait en France depuis 1976.
Il a donc fallu attendre 1991 pour que ce principe soit élargi au monde de l’entreprise. Il est devenu impossible à ce moment-là de fumer dans tous les lieux collectifs, comme les salles de réunion, les salles de restauration ou de repos.
Toutefois, nombreuses étaient les entreprises au sein desquelles cette interdiction de fumer n’était pas réellement respectée et en outre, il restait admis de fumer dans les bureaux individuels.
Dès lors, les pouvoirs publics ont décidé d’aller plus loin en posant le principe d’une interdiction totale de fumer dans les lieux à usage collectif, par un décret du 15 novembre 2006, entré en vigueur le 1er février 2017.
Depuis cette date, l’entreprise est donc devenue un espace totalement non fumeur, sauf si l’employeur accepte de mettre en place un local réservé aux fumeurs. Mais celui-ci doit répondre à des normes techniques très strictes.
Depuis le 1er octobre 2017, il est également interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (Code de la santé publique, article L. 3513-6). L’interdiction s’applique donc dans les locaux recevant des postes de travail fermés et couverts et affectés à un usage collectif.
En revanche, l’interdiction ne vise pas les bureaux individuels. Dès lors, il reste en principe autorisé d’y vapoter. Mais l’employeur peut préférer l’interdire via le règlement intérieur.
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