), à la maladie professionnelle ou à l’accident du travail (
), à la maternité (
). Il s’agit d’une indemnité journalière due par l’employeur pour chaque jour civil d’absence indemnisable.
). En l’espèce, le salarié avait rompu son contrat de travail à la suite d’un arrêt maladie et imputait la rupture à l’employeur estimant que celui-ci n’avait pas rempli ses obligations, notamment celle du paiement des indemnités complémentaires de maladie. Tant le Conseil de prud’hommes que la cour d’appel avaient considéré que la rupture devait au contraire s’analyser en une démission. Selon les juges du fond, le défaut de paiement des indemnités complémentaires dues au salarié est de la responsabilité du salarié qui n’a pas fourni à l’employeur, malgré les demandes qui lui ont été faites par ce dernier, les feuilles de remboursement des indemnités qui lui avaient été versées par sa caisse de prévoyance et qu’en tout état de cause, cette absence de paiement des indemnités complémentaires ne constitue pas un élément du contrat. Cette décision est censurée par la Cour de cassation.
l’indemnisation n’est pas due si l’absence coïncide avec une période normale d’inactivité du VRP, appréciée compte tenu de la variabilité des périodes de vente de l’entreprise. Elle reste néanmoins due sur la partie fixe de la rémunération lorsque celle-ci est habituellement versée pendant ces périodes d’inactivité (
) ;
les indemnités versées par le ou les régimes complémentaires de prévoyance auxquels adhère l’employeur doivent être déduites de l’indemnisation à la charge de l’employeur.
).
).
d’ancienneté, la
relative à la mensualisation, plus favorable, accordant l’indemnisation sans cette condition.
, après déduction des frais professionnels, dans la limite du plafond de retraite des cadres (quatre fois la tranche A).
).
au titre du mois de juin :
383,33 € = 6 jours × 63,89 € F.
compte tenu du délai de carence de dix jours ;
au titre du mois de juillet :
1 980,59 € = 31 jours × 63,89 €.
au titre du mois d’août :
990,22 € = (8 jours × 63,89 €) + (15 jours × 31,94 €).
un soixantième pendant les 28 premiers jours ;
un quatre-vingt-dixième à compter du vingt-neuvième jour.
).
28 jours à un soixantième ;
puis 47 jours à un quatre-vingt-dixième (75 jours correspondant à sa tranche d’ancienneté moins les 28 jours déjà indemnisés).
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