Un salarié peut-il être sanctionné pour des agissements commis hors de l’entreprise ?

). De même, a été jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave d’une secrétaire médicale se livrant à l’activité de voyante tarologue à titre purement personnel. Selon les juges, ces faits relevant de sa vie personnelle ne pouvaient être sanctionnés (

).

). Idem pour un agent de vente ayant dérobé, en dehors de ses heures de service, un article dans un hypermarché relevant de son secteur de prospection ; ce comportement, bien qu’étranger à l’exercice par le salarié de ses activités professionnelles, avait nécessairement nui à la réputation de l’entreprise avec laquelle le client menaçait d’ailleurs de ne plus travailler (

). Trouble objectif également dans le cas d’un directeur de centre d’hébergement de personnes protégées qui avait été mis en examen pour attentat à la pudeur (

). Pas de trouble objectif en revanche pour la secrétaire d’un concessionnaire Renault, achetant son véhicule personnel chez un concurrent (

).

 ; voir n^o 160-110). De même, justifie un licenciement disciplinaire le fait pour une salariée d’une caisse d’allocations familiales de minorer ses déclarations de ressources personnelles afin de bénéficier de prestations sociales indues ; ce fait de vie personnelle caractérise un manquement à l’obligation de loyauté et de probité (

).

• – 

  d’un chauffeur routier dont le permis de conduire avait été retiré à la suite d’un contrôle d’alcoolémie positif ayant eu lieu durant une période de repos (

  Cass. soc., 2 déc. 2003, n^o 01-43.227

  ). Bien entendu, aucun rattachement à la vie professionnelle du salarié, et donc aucune sanction disciplinaire, n’auraient pu être envisagés si les fonctions du salarié ne rendaient pas le permis de conduire indispensable (

  Cass. soc., 22 oct. 2008, n^o 07-42.667

  ) ;

• – 

  d’un moniteur en arrêt maladie qui, sur une foire, avait tenu des propos injurieux à propos de sa supérieure devant trois adultes handicapés qu’il était chargé d’encadrer le reste du temps (

  Cass. soc., 10 déc. 2008, n^o 07-41.820

  ) ;

• – 

  d’un salarié qui, pour réaliser une escroquerie, avait utilisé les services de la banque qui l’employait (

  Cass. soc., 24 juin 1998, n^o 96-40.150

  ).