si, au premier tour de scrutin, le quorum n’a pas été atteint, c’est-à-dire que le nombre de votants a été inférieur à la moitié des électeurs inscrits car, dans ce cas, il faut organiser un second tour pour élire les titulaires et/ou les suppléants du ou des collèges concernés par le défaut de quorum (sur le quorum, voir no 143-89) ;
si des sièges restent à pourvoir après le premier tour. Ce peut être le cas du fait de la carence des listes de candidatures au premier tour dans un ou plusieurs collèges, ou si les listes étaient incomplètes (nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir) ou s’il faut pourvoir un siège réservé à une catégorie de salariés et qu’aucune liste du 1er tour ne comportait de candidat de cette catégorie (voir no 143-96 et s.).
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