Plus que
pour profiter de 20% de remise sur les abonnements. J'en profite maintenant !
Ne prenez pas de risques ! Le contenu de cet article est ancien.
Accédez aux derniers contenus à jour.
Accédez à liaisons‑sociales.fr :
Bénéficiez d'un test gratuit et sans engagement de 7 jours à liaisons‑sociales.fr
Je teste gratuitement
Abonnez-vous au produit au prix de
Je découvre
Bénéficiez d'un test gratuit et sans engagement de 7 jours à liaisons‑sociales.fr
Je teste gratuitement

Salaire mensuel et bulletin de paye

Lamy Paye
Partie 5 – 
Paye et durée du travail
Titre 1 – 
Aménagement du temps de travail et incidences sur la paye
Etude 506 – 
Forfait heures
Section 1 – 
Forfait hebdomadaire ou mensuel en heures

506-6 – 
Salaire mensuel et bulletin de paye
Le bulletin de salaire doit mentionner la nature du forfait (hebdomadaire, mensuel) et son volume (

C. trav., art. R. 3243-1

).

Il n’y a pas lieu en principe de dissocier, sur le bulletin de salaire, la rémunération des heures supplémentaires effectuées dans la limite du forfait et celle des heures de travail normales. Il suffit de faire apparaître la durée globale du travail rémunérée tel par exemple :

  • — 

    forfait base 39 heures : montant du salaire brut ;

  • — 

    ou forfait mensuel base 169 heures : montant du salaire brut.

Toutefois, les heures supplémentaires ouvrant droit à des exonérations fiscales et sociales et n’étant pas prise en compte pour le calcul de la réduction « Fillon », il est possible, lorsque le salarié est soumis à un forfait, de les mentionner sur le bulletin de paie, ce qui en facilite la lecture.
Ainsi, supposons une convention de forfait établie sur la base d’un horaire de 169 heures par mois (39 heures par semaine) et d’un salaire forfaitaire de 2 500 €. Ce salaire forfaitaire inclut 4 heures supplémentaires par semaine (soit : 4 × 52/12 = 17,333 h par mois) payées à 125 %.
Pour calculer le taux horaire de base, il convient de convertir les 17,333 heures supplémentaires majorées de 25 % en équivalent « 

heures normales

 », soit : 17,333 heures × 125 % = 21,666 heures, ce qui rajouté à 151,67 heures fait un total de 173,33 heures.

Le taux horaire de base est donc de : 2 500 €/173,33 heures = 14,42 €
Le taux majoré est de : 14,42 € × 125 % = 18,02 €
Le bulletin de salaire peut se présenter ainsi :
Salaire forfaitaire (base 169 heures) : 2 500 € dont 17,33 heures supplémentaires (313 €).
Ci-dessous un tableau permettant de calculer le salaire de base d’une heure de travail en fonction du nombre d’heures supplémentaires incluses dans le forfait. Il suffit de diviser le salaire mensuel brut par le nombre d’heures résultant de la « 

conversion

 », laquelle tient compte de la majoration de 25 % (50 % à partir de la 44e heure).

Durée hebdomadaire
Durée mensuelle
Conversion
(taux de 25 %)
36
156,00
157,083
37
160,33
162,499
38
164,67
167,916
39
169,00
173,333
40
173,33
178,749
41
177,66
184,166
42
182,00
186,583
43
186,33
194,999
44
190,66
201,499
45
195,00
207,999
46
199,35
214,499

1
Une question sur un produit ?
Nous vous recontactons gratuitement
Je souhaite être rappelé
Un besoin ? Une question ?
Je souhaite être contacté par un commercial
Vous devez cocher la case captcha ci-dessus
Rappelez-moi
Une question sur votre abonnement ? Une facture ?
Notre service client est à votre écoute via notre formulaire ou par téléphone :
Voir les mentions légales

Vos données personnelles sont traitées par Lamy Liaisons afin de gérer votre accès temporaire à nos services à des fins de test/essai, suivre ce test/essai et recueillir votre avis, gérer la relation client ou prospect, effectuer des opérations de prospection commerciale et de marketing (sauf si vous ne le souhaitez pas), y compris par la caractérisation de profils clients ou prospects, par exemple en vous adressant des offres privilégiées et des informations personnalisées sur nos produits et services et leur évolution, sur notre actualité, sur l’actualité juridique ou votre actualité professionnelle, vous inviter à des événements, élaborer des analyses marketing, respecter ses obligations légales, gérer les demandes d’exercices de droits et gérer les éventuels contentieux.

Les informations comportant un astérisque sont obligatoires pour le traitement de votre demande. A défaut de leur communication, nous ne serons pas en mesure de la prendre en compte.

Vous avez des droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez notamment y accéder, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez aussi exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et retirer à tout moment votre consentement si vous avez accepté que nous procédions à certains traitements (par exemple, pour vous envoyer par e-mail des offres privilégiées et informations).

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par e-mail à : FR-rgpd@wolterskluwer.com ou par courrier à : LAMY LIAISONS (Service Client RGPD), Immeuble Euroatrium, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex.

Vous avez aussi le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel accessible sur le site : www.bloctel.gouv.fr.

En savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits : https://www.lamy-liaisons.fr/donnees-personnelles.html.

Vos données personnelles sont traitées par Lamy Liaisons afin de gérer votre participation à notre jeu ou concours, effectuer des opérations de prospection commerciale et de marketing, y compris par la caractérisation de profils clients ou prospects, par exemple en vous adressant des offres privilégiées et des informations personnalisées sur nos produits et services et leur évolution, sur notre actualité, sur l’actualité juridique ou votre actualité professionnelle, vous inviter à des événements, élaborer des analyses marketing, respecter ses obligations légales, gérer les demandes d’exercices de droits et gérer les éventuels contentieux.

Les informations comportant un astérisque sont obligatoires pour le traitement de votre participation. A défaut de leur communication, nous ne serons pas en mesure de la prendre en compte.

Vous avez des droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez notamment y accéder, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez aussi exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et retirer à tout moment votre consentement si vous avez accepté que nous procédions à certains traitements (par exemple, pour vous envoyer par e-mail des offres privilégiées et informations).

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par e-mail à : FR-rgpd@wolterskluwer.com ou par courrier à : LAMY LIAISONS (Service Client RGPD), Immeuble Euroatrium, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex.

Vous avez aussi le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel accessible sur le site : www.bloctel.gouv.fr.

En savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits : https://www.lamy-liaisons.fr/donnees-personnelles.html.

Vos données personnelles sont traitées par Lamy Liaisons afin de traiter votre demande, gérer et suivre les contrats et la relation client, effectuer des opérations de prospection commerciale et de marketing, y compris par la caractérisation de profils clients ou prospects, par exemple en vous adressant des offres privilégiées et des informations personnalisées sur nos produits et services et leur évolution, sur notre actualité, sur votre actualité professionnelle, vous inviter à des événements, réaliser des sondages, études, enquêtes de satisfaction et tests produits, élaborer des analyses marketing, respecter ses obligations légales, gérer les demandes d’exercices de droits et gérer la facturation, la comptabilité, le recouvrement et les éventuels contentieux.

Les informations comportant un astérisque sont obligatoires pour le traitement de votre demande. À défaut de leur communication, nous ne serons pas en mesure de la prendre en compte.

Vous avez des droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez notamment y accéder, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez aussi exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par e-mail à : FR-rgpd@wolterskluwer.com ou par courrier à : LAMY LIAISONS (Service Client RGPD), Immeuble Euroatrium, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex.

En savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits : https://www.lamy-liaisons.fr/donnees-personnelles.html.

Vos données personnelles sont traitées par Lamy Liaisons afin de traiter votre demande, gérer et suivre les contrats et la relation client, effectuer des opérations de prospection commerciale et de marketing, y compris par la caractérisation de profils clients ou prospects, par exemple en vous adressant des offres privilégiées et des informations personnalisées sur nos produits et services et leur évolution, sur notre actualité, sur l’actualité juridique, mais aussi pour élaborer des analyses marketing, respecter ses obligations légales, gérer les demandes d’exercices de droits et gérer la facturation, la comptabilité, le recouvrement et les éventuels contentieux.

Les informations comportant un astérisque sont obligatoires pour le traitement de votre demande. A défaut de leur communication, nous ne serons pas en mesure de la prendre en compte.

Vous avez des droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez notamment y accéder, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez aussi exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et retirer à tout moment votre consentement si vous avez accepté que nous procédions à certains traitements (par exemple, pour vous envoyer par e-mail des offres privilégiées et informations).

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par e-mail à : FR-rgpd@wolterskluwer.com ou par courrier à : LAMY LIAISONS (Service Client RGPD), Immeuble Euroatrium, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex.

Vous avez aussi le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel accessible sur le site : www.bloctel.gouv.fr.

En savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits : https://www.lamy-liaisons.fr/donnees-personnelles.html.

Nous contacter
Nous avons bien reçu votre demande et vous recontacterons dans les meilleurs délais.