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Salaire mensuel et bulletin de paye

Lamy Paye
Partie 5 – 
Paye et durée du travail
Titre 1 – 
Aménagement du temps de travail et incidences sur la paye
Etude 506 – 
Forfait heures
Section 1 – 
Forfait hebdomadaire ou mensuel en heures

506-6 – 
Salaire mensuel et bulletin de paye
Le bulletin de salaire doit mentionner la nature du forfait (hebdomadaire, mensuel) et son volume (

C. trav., art. R. 3243-1

).

Il n’y a pas lieu en principe de dissocier, sur le bulletin de salaire, la rémunération des heures supplémentaires effectuées dans la limite du forfait et celle des heures de travail normales. Il suffit de faire apparaître la durée globale du travail rémunérée tel par exemple :

  • — 

    forfait base 39 heures : montant du salaire brut ;

  • — 

    ou forfait mensuel base 169 heures : montant du salaire brut.

Toutefois, les heures supplémentaires ouvrant droit à des exonérations fiscales et sociales et n’étant pas prise en compte pour le calcul de la réduction « Fillon », il est possible, lorsque le salarié est soumis à un forfait, de les mentionner sur le bulletin de paie, ce qui en facilite la lecture.
Ainsi, supposons une convention de forfait établie sur la base d’un horaire de 169 heures par mois (39 heures par semaine) et d’un salaire forfaitaire de 2 500 €. Ce salaire forfaitaire inclut 4 heures supplémentaires par semaine (soit : 4 × 52/12 = 17,333 h par mois) payées à 125 %.
Pour calculer le taux horaire de base, il convient de convertir les 17,333 heures supplémentaires majorées de 25 % en équivalent « 

heures normales

 », soit : 17,333 heures × 125 % = 21,666 heures, ce qui rajouté à 151,67 heures fait un total de 173,33 heures.

Le taux horaire de base est donc de : 2 500 €/173,33 heures = 14,42 €
Le taux majoré est de : 14,42 € × 125 % = 18,02 €
Le bulletin de salaire peut se présenter ainsi :
Salaire forfaitaire (base 169 heures) : 2 500 € dont 17,33 heures supplémentaires (313 €).
Ci-dessous un tableau permettant de calculer le salaire de base d’une heure de travail en fonction du nombre d’heures supplémentaires incluses dans le forfait. Il suffit de diviser le salaire mensuel brut par le nombre d’heures résultant de la « 

conversion

 », laquelle tient compte de la majoration de 25 % (50 % à partir de la 44e heure).

Durée hebdomadaire
Durée mensuelle
Conversion
(taux de 25 %)
36
156,00
157,083
37
160,33
162,499
38
164,67
167,916
39
169,00
173,333
40
173,33
178,749
41
177,66
184,166
42
182,00
186,583
43
186,33
194,999
44
190,66
201,499
45
195,00
207,999
46
199,35
214,499