Crise sanitaire : « 3 questions » à Pierre Ramain, Directeur général du travail

Comment la Direction générale du travail accompagne-t-elle les employeurs et les salariés ?

La direction générale du travail, comme l’ensemble des services du Ministère du travail, a été très impliquée depuis le début de la crise sanitaire à travers l’élaboration de textes normatifs :

• trois lois
• une douzaine d’ordonnances
• autant de décrets

Elle a aussi été mobilisée à travers la mise à disposition d’outils à destination des employeurs et des salariés. Parmi ces outils, le protocole sanitaire en entreprise a déjà fait l’objet de cinq modifications, à travers :

• des fiches conseils qui déclinent le protocole aux spécificités des métiers et des entreprises,
• cinquante-trois fiches conseils qui ont été élaborées et qui sont progressivement mises à jour au gré de l’évolution de la situation sanitaires,
• un guide pratique à destination des employeurs,
• un guide pratique à destination des salariés,
• un nouveau guide sur les tests de dépistage en entreprise,
• une FAQ thématique qui répond aux principales questions que l’on se pose sur la situation sanitaire.

Le Ministère du travail a évidemment été très mobilisé à travers l’animation des services de l’inspection du travail.

Quel est le rôle de l’inspection du travail depuis le début de la crise sanitaire ?

L’inspection du travail est restée fortement mobilisée.
Dans un premier temps, il a fallu adapter les conditions d’intervention à la situation sanitaire pour protéger les agents dans leur intervention.
L’inspection du travail est aussi intervenue pour protéger la santé des salariés, à travers 55 000 contrôles qui ont fait l’objet de 350 mise en demeure, suivies dans 93% des cas de mise en conformité par les entreprises concernées.
Ces contrôles ont porté essentiellement sur les questions de santé et de sécurité au travail, mais pas seulement. Ils ont également porté sur :

• les enquêtes en matière d’accidents du travail,
• l’accès aux droits des personnes les plus vulnérables,
• les conditions d’hébergement des salariés détachés, parfois logés dans des conditions indignes, susceptibles de faire naître des clusters et des situations de contamination.

Dans un dernier temps l’inspection du travail a été très mobilisée sur le respect, par les entreprises, de l’obligation de recourir au télétravail pour l’ensemble des activités réalisables à distance.

La négociation collective a-t-elle été impactée par la crise du Covid-19 ?

63 accords de branche et 8 600 accords d’entreprise ont été conclus depuis le début de la crise sanitaire sur des thématiques aussi variées que la prévoyance, la formation professionnelle, les congés payés ou le recours à l’activité partielle de longue durée. Sur ce seul dernier sujet, 6 accords de branche ont été conclus ainsi que 2 200 accords d’entreprise. Cela démontre la mobilisation des partenaires sociaux pour faire du dialogue social, un outil de gestion des conséquences de la crise sanitaire, pour les entreprises et les salariés.