Alors que le gouvernement entend allonger l’âge légal de départ en retraite, comment les entreprises pourront-elles prévenir l’usure professionnelle de leurs salariés ? Que prévoit en la matière le projet de loi gouvernemental ? Existe-t-il de nouveaux moyens de prévention de la pénibilité ? Responsable du département Capitalisation et Développement des Connaissances de l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), Nicolas Fraix, répond en vidéo aux questions de liaisons-sociales.fr.
Aujourd’hui, nous allons aborder la question de la prévention de l’usure professionnel. La question a été replacée au centre des débats par le projet de réforme des retraites du gouvernement. Dans son projet de texte, très controversé, le gouvernement avance quelques pistes pour prévenir l’usure professionnelle. Notons, la création d’un fonds d’investissement dédié à la prévention de l’usure professionnelle. Ou encore, la mise en place d’un suivi médical renforcé pour les salariés exerçant un métier pénible. Il y a aussi la possibilité de financer un projet de reconversion. Ou aussi l’élargissement du compte professionnel de prévention à plus de salariés avec de nouveaux droits.
Alors, ces outils seront-ils suffisants ? Pour en parler, j’ai le plaisir d’accueillir Nicolas Fraix. Il est responsable du département capitalisation et développement des connaissances à l’Anact, l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail.
Le projet de réforme des retraites du gouvernement a remis en lumière l’importance de prévenir l’usure professionnelle des salariés. Notamment des plus âgés. Nous savons, grâce aux études qui le démontrent, que les entreprises françaises sont à la traine en matière de prévention. N’est-ce pas problématique, alors, de vouloir allonger la durée légale du départ en retraite et la porter à 64 ans ?
Signalons en effet, que ce projet de loi remet au-devant de la scène un enjeu qui dépasse cette loi. J’insisterai sur un point. Les dispositifs permettant les départs anticipés en retraite sont des constructions existantes depuis avant le projet de loi. Ces dispositifs relèvent d’une logique de compensation. C’est-à-dire que nous identifions des risques objectivables. Des salariés ont, dans leur parcours, été exposés à ces risques-là. Il y a donc une notion de justice sociale. Et en quelques sortes, nous compensons cette pénibilité par des dispositifs permettant de partir plus tôt.
La prévention de l’usure c’est autre chose. C’est agir sur un autre registre et réunir des conditions. Afin de faire en sorte que les conditions de travail, au sens large, soient plus bénéfiques pour l’ensemble des salariés.
En effet, il y a un l’enjeu, aujourd’hui, à davantage prévenir les risques d’usure professionnelle. Et cela en agissant sur plusieurs registres. L’amélioration des conditions de travail au sens large d’une part. D’autre part, en pensant des parcours professionnels permettant de sortir des postes les plus pénibles. Il faut réussir à conjuguer plusieurs actions. D’abord, en matière d’organisation et conditions de travail. Ensuite en matière d’emploi et de parcours professionnels.
Que peut changer la création du fonds spécifique dédié à la prévention de l’usure professionnelle ? Elle est prévue dans le projet de réforme des retraites.
Le projet de loi prévoit en effet la création d’un fonds d’investissement pour la prévention de l’usure. Il serait placé à la Commission des accidents du travail et maladies professionnelles de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie. Il aurait pour mission de cofinancer des actions menées par les entreprises ou branches professionnelles. Et ce, en matière de sensibilisation, de formation, de prévention des risques. Mais aussi en matière d’accompagnement de parcours de reconversion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité. Ces facteurs sont déjà définis dans le compte professionnel de prévention. Par conséquent, c’est un outil de soutien aux actions déjà menées par les entreprises ou par les branches professionnelles. Il serait déterminé sur la base d’une cartographie des métiers les plus exposés à ces facteurs de risque. De plus, notons également qu’un fonds spécifique devrait être créé pour les établissements de santé et médico-sociaux.
Existe-t-il, dans les entreprises, de nouveaux outils pour prévenir la pénibilité ?
Il existe de nombreux outils et de nombreuses démarches qui sont déjà à l’œuvre auprès des entreprises. Et ce dans tous secteur d’activité de tout type pour les accompagner en matière de prévention de l’usure professionnelle.
Il est utile de mieux connaître les parcours professionnels et la population senior dans une entreprise. Puis de ce point de vue-là, utiliser les données statistiques qui sont rassemblées dans un bilan social. Ensuite, les faire « travailler » pour documenter ce qu’il en est des parcours professionnels au sein de l’entreprise. De cette façon, nous pouvons peut-être nous rendre compte que certains postes n’emploient pas de seniors. Analyser les données, c’est une manière d’entrer dans le vif du sujet. A contrario, je prends cette fois un exemple autour des actions collectives et territoriales. On peut réunir un ensemble d’entreprise d’un même secteur ou territoire et les faire travailler ensemble à partir de méthodes. Le but étant de les aider à analyser les situations et définir des pistes d’amélioration des conditions de travail.
D’une manière plus générale, l’un des enjeux pour agir en matière de prévention de l’usure professionnelle est le suivant. Agir à la fois sur l’amélioration des situations déjà dégradées. Donc agir en réparation. De ce point de vue-là, le projet de loi avance un certain nombre de dispositif. Cependant, il faut agir en prévention en concevant, par exemple, des situations de travail plus durables dans le temps. Il faut faire travailler ensemble tant les acteurs des fonctions RH que les acteurs préventions et santé au travail.
