Mieux piloter son activité nécessite d'être bien informé, 25% de remise sur nos incontournables, J'en profite !

Vous avez aimé cette vidéo ?

Recevez les vidéos suivantes en vous inscrivant à notre newsletter « La semaine RH » de liaisons-sociales.fr !
MON ENTREPRISE
MOI
* Champs obligatoires
Vous devez cocher la case captcha ci-dessus
Je m'inscris

Vos données personnelles sont traitées par Lamy Liaisons afin de gérer votre accès temporaire à nos services à des fins de test/essai, suivre ce test/essai et recueillir votre avis, gérer la relation client ou prospect, effectuer des opérations de prospection commerciale et de marketing, par exemple en vous adressant des informations et des offres privilégiées personnalisées sur nos bases de données et nos publications juridiques en fonction de vos centres d’intérêts, de vos interactions avec Lamy Liaisons et de votre fonction, vous inviter à des événements, élaborer des analyses marketing, respecter ses obligations légales, gérer les demandes d’exercices de droits et gérer les éventuels contentieux.

Vous avez des droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez notamment y accéder, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez aussi exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par e-mail à : rgpd@lamyliaisons.fr ou par courrier à : LAMY LIAISONS (Service Client RGPD), Immeuble Euroatrium, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex.

En savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits : https://www.lamy-liaisons.fr/donnees-personnelles.html.

Vos données personnelles sont traitées par Lamy Liaisons afin de gérer votre accès temporaire à nos services à des fins de test/essai, suivre ce test/essai et recueillir votre avis, gérer la relation client ou prospect, effectuer des opérations de prospection commerciale et de marketing par exemple en vous adressant des informations et des offres privilégiées personnalisées sur nos bases de données et nos publications juridiques en fonction de vos centres d’intérêt, de vos interactions avec Lamy Liaisons et de votre fonction, vous inviter à des événements, élaborer des analyses marketing, respecter ses obligations légales, gérer les demandes d’exercices de droits et gérer les éventuels contentieux.

Vous avez des droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez notamment y accéder, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez aussi exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et retirer à tout moment votre consentement si vous avez accepté que nous procédions à certains traitements (par exemple, pour vous envoyer par e-mail des offres privilégiées et informations).

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par e-mail à : rgpd@lamyliaisons.fr ou par courrier à : LAMY LIAISONS (Service Client RGPD), Immeuble Euroatrium, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex.

Vous avez aussi le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel accessible sur le site : www.bloctel.gouv.fr.

En savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits : https://www.lamy-liaisons.fr/donnees-personnelles.html.

Vos données personnelles sont traitées par Lamy Liaisons afin de gérer votre participation à notre jeu ou concours, effectuer des opérations de prospection commerciale et de marketing, par exemple en vous adressant des informations et des offres privilégiées personnalisées sur nos bases de données et nos publications juridiques en fonction de vos centres d’intérêts, de vos interactions avec Lamy Liaisons et de votre fonction, vous inviter à des événements, élaborer des analyses marketing, respecter ses obligations légales, gérer les demandes d’exercices de droits et gérer les éventuels contentieux.

Vous avez des droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez notamment y accéder, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez aussi exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par e-mail à : rgpd@lamyliaisons.fr ou par courrier à : LAMY LIAISONS (Service Client RGPD), Immeuble Euroatrium, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex.

En savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits : https://www.lamy-liaisons.fr/donnees-personnelles.html.

Vos données personnelles sont traitées par Lamy Liaisons afin de gérer votre participation à notre jeu ou concours, effectuer des opérations de prospection commerciale et de marketing, y compris par la caractérisation de profils clients ou prospects, par exemple en vous adressant des informations et des offres privilégiées personnalisées sur nos bases de données et nos publications juridiques en fonction de vos centres d’intérêts, de vos interactions avec Lamy Liaisons et de votre fonction élaborer des analyses marketing, respecter ses obligations légales, gérer les demandes d’exercices de droits et gérer les éventuels contentieux.

Vous avez des droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez notamment y accéder, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez aussi exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et retirer à tout moment votre consentement si vous avez accepté que nous procédions à certains traitements (par exemple, pour vous envoyer par e-mail des offres privilégiées et informations).

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par e-mail à : rgpd@lamyliaisons.fr ou par courrier à : LAMY LIAISONS (Service Client RGPD), Immeuble Euroatrium, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex.

Vous avez aussi le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel accessible sur le site : www.bloctel.gouv.fr.

En savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits : https://www.lamy-liaisons.fr/donnees-personnelles.html.

Vos données personnelles sont traitées par Lamy Liaisons afin de traiter votre demande, gérer et suivre les contrats et la relation client, effectuer des opérations de prospection commerciale et de marketing, par exemple en vous adressant des informations et des offres privilégiées personnalisées sur nos bases de données et nos publications juridiques en fonction de vos centres d’intérêts, de vos interactions avec Lamy Liaisons et de votre fonction, vous inviter à des événements, réaliser des sondages, études, enquêtes de satisfaction et tests produits, élaborer des analyses marketing, respecter ses obligations légales, gérer les demandes d’exercices de droits et gérer la facturation, la comptabilité, le recouvrement et les éventuels contentieux.

Vous avez des droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez notamment y accéder, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez aussi exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par e-mail à : rgpd@lamyliaisons.fr ou par courrier à : LAMY LIAISONS (Service Client RGPD), Immeuble Euroatrium, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex.

En savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits : https://www.lamy-liaisons.fr/donnees-personnelles.html.

Vos données personnelles sont traitées par Lamy Liaisons afin de traiter votre demande, gérer et suivre les contrats et la relation client, effectuer des opérations de prospection commerciale et de marketing, par exemple en vous adressant des informations et des offres privilégiées personnalisées sur nos bases de données et nos publications juridiques en fonction de vos centres d’intérêts, de vos interactions avec Lamy Liaisons et de votre fonction, mais aussi pour élaborer des analyses marketing, respecter ses obligations légales, gérer les demandes d’exercices de droits et gérer la facturation, la comptabilité, le recouvrement et les éventuels contentieux.

Vous avez des droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez notamment y accéder, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez aussi exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et retirer à tout moment votre consentement si vous avez accepté que nous procédions à certains traitements (par exemple, pour vous envoyer par e-mail des offres privilégiées et informations).

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par e-mail à : rgpd@lamyliaisons.fr ou par courrier à : LAMY LIAISONS (Service Client RGPD), Immeuble Euroatrium, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex.

Vous avez aussi le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel accessible sur le site : www.bloctel.gouv.fr.

En savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits : https://www.lamy-liaisons.fr/donnees-personnelles.html.

Votre numéro de téléphone est uniquement utilisé pour nous permettre de vous rappeler. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données dans le cadre de la gestion du suivi de notre relation précontractuelle et contractuelle, ainsi que sur vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Renouvellement des CSE : « 3 questions » à Jonathan Cadot, avocat associé, cabinet Lepany et associés

Alors que les premiers CSE se renouvellent en 2022, nous évoquons avec Jonathan Cadot, avocat associé au cabinet Lepany et associés qui accompagne les représentants du personnel, les enjeux des prochaines élections de cette instance.

Je suis très heureuse de vous retrouver pour notre rendez-vous d’actualité « 3 questions à ». Aujourd’hui il est consacré au renouvellement du CSE. Voilà déjà 5 ans que l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 enterrait CE, CHSCT et DP pour céder la place au CSE. L’objectif principal : que l’employeur n’ai plus qu’un seul interlocuteur à qui soumettre ses projets. Ces derniers sont désormais débattus dans toute leur dimension, par les mêmes élus. En 2022, les premiers CSE se renouvellent. C’est donc l’occasion de faire le point sur l’enjeu de ces élections. Ainsi les partenaires sociaux ne manqueront pas ce rendez-vous.
Pour cela, je suis ravie d’accueillir Jonathan Cadot, avocat associé au cabinet Lepany qui accompagne les représentants du personnel.

Quel bilan tirer de cette première mandature ?

Force est de constater que la négociation, dans le cadre de la mise en place du CSE, n’a pas été force d’innovation sociale et d’ingénierie. Souvent, les accords collectifs signés vont se baser sur les dispositions supplétives qui sont celles qui s’appliquent en l’absence d’accord.

Dans ce cadre-là, nous avons pu constater une véritable centralisation des pouvoirs au sein du CSE. De plus, il a fréquemment éloigné les représentants du personnel des salariés. Quant au bilan, nous ne pouvons que revenir sur la disparition du CHSCT. A cela s’ajoute aussi la disparition d’une instance spécialisée sur les questions primordiales de santé, sécurité et conditions de travail. Ces sujets ont été délaissés au regard de l’important travail que les élus avaient à accomplir sur d’autres sujets.

A votre avis, quels sont les points sur lesquels CSE et syndicats doivent être vigilants lors de la négociation de l’accord de mise en place du CSE ?

Concernant les points de vigilance, je les dénombrerais ainsi.

En premier lieu, la question de l’architecture sociale va se poser dans le cadre de cette négociation. De créer une grande proximité entre les représentants du personnel et les salariés. Cela posera la question de la mise en place ou du maintien des CSE d’établissement. Ces derniers permettent, notamment dans les entreprises à multisites, d’avoir une représentation de proximité auprès des salariés. Cela posera également la question de la mise en place ou du maintien de représentants de proximité. Au-delà de ces problématiques d’architecture sociale, vont se poser des questions de fonctionnement et d’attribution du CSE.

Première problématique qui est importante, la question des déroulements ainsi que des tenues de réunion. Les suppléants ne siègent plus à ce jour aux réunions. Or, cela n’est pas sans créer un certain nombre de dysfonctionnements. De plus cela leur permet, avec davantage de difficultés, de jouer leur rôle dès lors qu’ils doivent remplacer les élus titulaires. D’où la nécessité de prévoir, dans certaines conditions, leur présence en réunion, notamment dans le cadre des consultations annuelles du CSE.

Autre sujet important et autre préconisation : le fonctionnement des commissions. Plus particulièrement le fonctionnement de la commission santé-sécurité- condition de travail. Nous avons pu constater, dans les accords CSE, assez peu de dispositions précises sur leur fonctionnement. Il apparait indispensable de prévoir, dans l’accord de fonctionnement du CSE, des règles claires quant au déroulement de ces commissions. Tout d’abord en termes d’ordre du jour, puis d’obligation de compte-rendu et enfin prendre en compte la nécessité d’un nombre de réunions significatives, notamment pour la commission santé-sécurité- condition de travail afin qu’elle puisse jouer son rôle.

Dernier point, la question des consultations annuelles et l’articulation du calendrier social. Il est indispensable que dans le cadre des accords de fonctionnement du CSE soient bien réfléchi ce calendrier social. Notamment le cadencement qui pourrait exister entre consultations sur la politique sociale et l’emploi et la négociation annuelle obligatoire pour que les travaux du CSE puissent être valablement utilisés dans le cadre de la négociation collective.

Quels vont être, selon vous, les enjeux évoqués par les prochains CSE ?

Premier sujet, l’enjeu de la santé-sécurité- condition de travail. La loi santé a remis au goût du jour deux éléments. Tout d’abord, le document unique d‘évaluation des risques professionnels. Ensuite, l’obligation de consultation du CSE annuellement sur le sujet et à l’occasion de chacune de ses mises à jour. En effet, les représentants du personnel vont être amenés à faire face à des modifications profondes de l’organisation du travail. Que ce soit le télétravail, le travail à distance, le flex office et le travail hybride, ce sont autant de sujets sur lesquels ils vont être amenés à se pencher dans le cadre de leur mise en place à l’occasion des consultations. Mais également dans le cadre du suivi dans différentes actions de prévention en matière de risques. Notamment en matière de risques psychosociaux.

Second sujet fondamental à l’occasion de cette mandature, la transition écologique et les questions environnementales dans l’entreprise. Les élus du CSE ont un véritable rôle à jouer dans ce cadre-là pour accompagner leur employeur, dans le cadre de la transition écologique. Cela sera le cas dans le cadre de projets ponctuels comme des déménagements, des fermetures de sites industriels…Mais également dans tout projet d’organisation économique que la direction sera amenée à porter.

Merci beaucoup Jonathan, je vous donne rendez-vous pour une prochaine vidéo d’actualité sur notre chaîne liaison sociale.

1
Une question sur un produit ?
Nous vous recontactons gratuitement
Je souhaite être rappelé
Un besoin ? Une question ?
Je souhaite être contacté par un commercial
Vous devez cocher la case captcha ci-dessus
Rappelez-moi

Votre numéro de téléphone est uniquement utilisé pour nous permettre de vous rappeler. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données dans le cadre de la gestion du suivi de notre relation précontractuelle et contractuelle, ainsi que sur vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Une question sur votre abonnement ? Une facture ?
Notre service client est à votre écoute via notre formulaire ou par téléphone :
Nous contacter
Nous avons bien reçu votre demande et vous recontacterons dans les meilleurs délais.