Suicides à France Télécom : « 3 questions » à Jean-Paul Teissonniere avocat du cabinet TTLA et Associés

Quels sont les enjeux de ce procès en appel des suicides à France Télécom ?

C’est la question qui était examinée par le tribunal correctionnel de Paris. Ce dernier a rendu un jugement particulièrement clair dans lequel il caractérise le harcèlement moral institutionnel subi par les salariés au sein de France Télécom.

Par conséquent, c’est un jugement important et novateur. Novateur car il étend le périmètre du harcèlement moral à la totalité de la collectivité du travail. En effet, elle a été impactée par les agissements constitutifs de harcèlement moral.

Donc c’est la première fois que, de façon aussi systématique, une juridiction caractérise l’infraction de harcèlement moral. C’est en cela que l’enjeu est important devant la Cour d’appel.

Qu’attendent les parties civiles de ce second rendez-vous judiciaire ?

Les parties civiles attendent toujours la satisfaction d’une reconnaissance. Ce qu’il s’est passé est terrible. Lorsque que quelqu’un se suicide, qu’elle qu’en soit la cause, ce sont toujours des interrogations sans fin pour la famille. C’est une situation épouvantable à vivre. Il est donc important qu’une juridiction vienne dire que ce qu’il s’est passé ne concerne pas la vie privée des salariés mais bien la conséquence d’agissements coupables de la direction de l’entreprise. De ce côté-là, l’enjeu personnel pour les victimes et les familles est considérable.

Avec le recul, quel regard portez-vous sur la qualification de harcèlement moral institutionnel ?

Le chemin parcouru est important. Au départ, nous étions sur une conception inter-individuelle du harcèlement moral. En somme, une pauvre victime isolée qui subissait les agissements d’un pervers narcissique. Or, c’est une situation qui existait dans les entreprises. Elle a été prise en compte et sur laquelle nous avons fait quelques progrès.

Ensuite, il y a eu la deuxième partie. Le harcèlement moral institutionnel, structurel, qui s’analyse en terme collectif. Il ne s’agit plus d’une décision individuelle d’agir sur une personne ou de faire pression sur elle. Il s’agit d’un phénomène collectif, mis en place par une direction d’entreprise. C’est ce que le tribunal a appelé « les politiques d’entreprise ». C’est une politique d’entreprise harcelante et c’est cette notion qui a été mise en relief par le jugement du tribunal dont l’enjeu pour cette nouvelle procédure consistera à la faire entériner par la Cour d’appel de Paris.