Partage de la valeur : « 3 questions » à Hubert Mongon, délégué général de l’UIMM

La vidéo d’aujourd’hui est consacrée au partage de la valeur. Cette problématique qui est revenue sur le devant de la scène avec la crise inflationniste. Cela a conduit le gouvernement à demander aux partenaires sociaux de se saisir de cette question. Cela n’a pas été simple.

Cependant, après onze séances de négociations, le 10 février 2023, les syndicats de salariés et le camp patronal sont parvenus à un projet d’accords national interprofessionnels sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise.

Ce texte est aujourd’hui signé et validé par une majorité de syndicats salariés ainsi que par le camp patronal. Il était au cœur de ces discussions, en tant que chef de file de la délégation patronale, j’ai le plaisir d’accueillir Hubert Mongon, délégué général de l’UMM, l’Union des industries et des Métiers de la Métallurgie

Quelles sont les mesures phares de cette année à retenir par les entreprises ?

Cet accord est intervenu dans un contexte politique un peu particulier. De plus surtout économique puisqu’actuellement l’inflation atteint un niveau que nous n’avions pas connu depuis longtemps. Nous avons eu à cœur, dans cette négociation, de mettre au point un accord répondant à plusieurs choses. D’une part aux enjeux et conséquences de cette inflation pour le pouvoir d’achat, notamment des salariés. D’autres part, aux besoins et attentes des entreprises. Par définition, elles ne sont pas toutes structurées de la même façon. Donc elles n’ont pas la capacité de pouvoir délivrer de la valeur à l’ensemble des salariés de la même façon.

En somme, cet accord a été conclu avec une vision assez pragmatique entre les besoins exprimés par les salariés, autour des questions de pouvoir d’achat, et les capacités des entreprises, en lien avec leur marge de manœuvre et leur position dans des secteurs d’activité qui, par nature, sont extrêmement différents.

Une fois le contexte défini, c’est vrai qu’il y a beaucoup de choses dans cet accord. Il y a essentiellement trois grandes avancées.

La première consiste à autoriser les branches professionnelles à négocier des accords de participation avec des formules dérogatoires. Ce qui était extrêmement attendu par les entreprises et les branche. Cela de façon à pouvoir répondre à des besoins au plus près des spécificités d’une branche. Par conséquent, c’est une innovation importante.

La seconde a posé les principes selon lesquels les entreprises de moins de 50 et de plus de 11 salariés qui dégagent trois années de suite des bénéfices doit pouvoir être en mesure d’activer un dispositif de partage de la valeur de son choix. Dans un contexte économique par nature positif. Donc, soit de la participation, soit de l’intéressement, soit une prime de partage de la valeur ou un amendement à un plan d’épargne

La troisième concerne les résultats exceptionnels pour les entreprises de plus de 50 salariés. Nous avons été très attentifs. Cette notion étant à la main de l’entreprise, puisqu’autant de secteurs d’activité, autant de situations différentes. Lorsqu’elle engage une négociation sur un accord de participation ou d’intéressement qu’elle soit dans l’obligation de discuter de cette question-là avec les organisations syndicales, quitte à mettre au point l’accord qu’elle souhaite. Voilà quelques mesures phares qui nous semblent importantes bien qu’il y en a beaucoup d’autres. Notamment sur des questions de plan d’épargne, des codes des blocages anticipés que nous avons élargis. Et puis une épargne qui se veut un peu plus verte et un peu plus solidaire.

Selon Elisabeth Borne, l’ANI devrait transposer fidèlement, dans un futur projet de loi sur le plein emploi, annoncé pour le printemps. Ne craignez-vous pas qu’à cette occasion, les parlementaires, et notamment ceux de la majorité, ne se saisissent de dispositions qui justement ont été exclus lors de cette négociation. Je pense notamment aux dividendes salariés.

Cette question est fondamentale. Elle renvoie finalement le concept de démocratie sociale au concept de démocratie politique. Nous avons évidemment mis au point cette négociation, qui a finalement débouché sur un accord majoritaire. En effet, il a été signé par quatre organisations syndicales sur cinq, ce qui est assez remarquable. Dont les trois organisations patronales : le Medef, la CPME et l’U2P. Le tout dans un contexte politique un peu particulier. Effectivement, tout au long de la négociation nous avons eu des interférences du pouvoir politique sur le contenu même de nos accords.

Une fois cet accord signé, nous serons extrêmement attentifs à la façon dont il sera retranscrit par le législateur. Le président du MEDEF a eu l’occasion de s’exprimer. Selon lui, toute transposition non conforme à l’accord serait déloyale envers l’équilibre qui a été trouvé après de nombreuses semaines. Nous avons bien noté que Madame Borne avait pris des engagements. Eu égard à cette volonté de respecter le contenu et l’équilibre général de cet accord.

Cette négociation interprofessionnelle semble démontrer l’efficacité du dialogue social et du paritarisme. Qu’en pensez-vous ?

Je fais partie de ceux qui croient fondamentalement aux vertus du dialogue social. C’est vrai que sur un sujet comme le partage de valeur, nous avions à cœur de déboucher sur un équilibre. Ce qui finalement a réussi à être trouvé. Lorsqu’on s’empare des sujets, qu’on nous laisse les travailler en profondeur et que nous établissons un diagnostic ; partagés sur l’environnement économique dans lequel évolue nos entreprises et les besoins des salariés, quand on nous fait confiance, nous sommes capable de trouver des solutions. C’est ce qu’il faut retenir de cette négociation extrêmement importante pour nous tous.