Le ministre du Travail a invité les organisations syndicales à négocier un ANI sur le partage de la valeur. Qu’attendre de ces futures discussions ? Pourquoi la prime de partage de la valeur, désormais pérennisée, cannibalise-t-elle les dispositifs de l’intéressement et de la participation ? Comment mieux faire connaître ces dispositifs notamment après des petites entreprises ? Telles sont les questions posées à Emmanuelle Barbara, avocate associée chez August Debouzy, et l’un des auteurs du rapport que l'Institut Montaigne a consacré au début de l’été au partage de la valeur.
Après avoir évoqué le pouvoir d’achat, nous allons aujourd’hui évoquer le partage de la valeur. Un thème remis sur le devant de la scène par le retour en force de l’inflation et par l’adoption du paquet pouvoir d’achat cet été par le gouvernement.
Ce dernier s’est emparé de ce sujet en demandant aux partenaires sociaux d’ouvrir des discussions en vue d’aboutir à un éventuel accord national interprofessionnel. Le partage de la valeur, c’est aussi le thème d’un rapport rendu au début de l’été, par l’Institut Montaigne. Il alertait déjà sur les dangers de la pérennisation de la prime Macron. Et plus précisément sur les dispositifs de partage de la valeur existant, la participation et l’intéressement.
Ces craintes sont-elles toujours d’actualité ? Comment mieux doper l’épargne salariale en France ? Ces questions, nous allons les poser à Emmanuelle Barbara, avocate associée au sein du cabinet Auguste Debouzy. Elle est co-auteure du rapport de l’Institut Montaigne avec Jean-Dominique Sénart, le patron de Renault, et Yves Perrier, président d’Amundis.
Le gouvernement a récemment invité les partenaires sociaux à négocier sur le partage de la valeur en vue d’un éventuel ANI (Accord national interprofessionnel [ndlr]). Selon vous, est-ce la bonne méthode ? Plus globalement, qu’attendez-vous de cette négociation ?
Le gouvernement a saisi les partenaires sociaux d’un sujet assez large.
Je rappelle, pour information, qu’il s’agit de donner l’objectifs de généraliser les dispositifs. Puis de développer et renforcer, tout en les simplifiant, ces mêmes dispositifs. Et d’examiner les possibilités de réorienter l’épargne vers un investissement social responsable.
La méthode est intéressante car elle met en lice les parties prenantes que l’on voit agir en pareilles circonstances. En effet, il s’agit, en général, de signer des accords collectifs. Par conséquent, il est intéressant que les parties s’en emparent. Nous sommes un peu dubitatifs sur le fond de ce débat. Effectivement, quand nous évoquons les diverses lois relatives à la participation à l’intéressement et le plan d’épargne, il y en a eu une dizaine depuis une trentaine d’années.
Aujourd’hui, il est intéressant de noter que, dans le rappel des lois précédentes, existe une impasse sur la loi PACTE. Le chapitre 3 vise, sous la rubrique des entreprises plus justes, une section consacrée au mieux partager la valeur. Également dans cette rubrique, figure l’idée selon laquelle le cédant d’une entreprise pourrait s’engager à partager une partie de la plus-value. Voilà qui est magnifique et enthousiasmant et qui, à ma connaissance, n’a pas été utilisé. Que vont-ils trouver comme nouvelle idée ? Nous sommes aux aguets.
Vous craignez que la prime Macron, désormais pérennisée, ne cannibalise les dispositifs d’intéressement et de participation. Est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi ?
La prime de partage de la valeur a une terminologie est assez troublante. En effet, il ne s’agit pas d’un partage de la valeur. Cette prime s’affranchie précisément de toutes sortes de calculs, de formules, d’intérêts et de motifs adossés à la-dites valeur anticipée pour verser une prime qui a tous les avantages fiscaux et sociaux, en tout cas jusqu’ay 31 décembre 2023.
Par conséquent, conclure un accord inclut de prévoir un dispositif de calcul, des critères d’amélioration et de performance… . Verser une prime, que l’on peut faire revêtir d’un certain nombre de caractéristiques dans leur répartition, comme en matière d’intéressement, permet de s’alléger du fardeau de trouver des motifs à la verser.
Finalement, employeur et salariés trouvent une sorte d’expédiant pour régler la question d’un versement supplémentaire en sus du salaire. La participation à l’intéressement, notamment dans ce dispositif, parait très en retrait compte tenu des obligations qui tiennent à sa mise en œuvre.
Nous ne voyons pas trop où se trouvent les solutions aujourd’hui. Mais comment mieux faire connaître ces dispositifs de participation et d’intéressement ? Notamment dans les petites entreprises ?
Je pense que la question n’est pas celle de la diffusion de l’information. En effet, elle est parfaitement réalisée. Notamment depuis la loi PACTE dont le l’objet était de faire connaître ces dispositifs auprès de toutes les entreprises.
Le sujet, c’est s’emparer de ce sujet. En particulier à l’aune de ce que, rémunérer signifie.
A la vérité, les entreprises, petites ou grandes, lorsqu’elles utilisent l’épargne salariale, l’utilisent mal. L’épargne salariale, correspond à la marque d’une ambition, à un souffle que l’on veut redonner à l’entreprise. Plus particulièrement, à une envie de faire partager une ambition, précisément celle de l’entreprise. Ainsi, en quelques sortes, de l’encapsuler dans un vocabulaire, un partage de vécu collectif.
A l’heure où l’entreprise a tendance à se retrouver en poudre, du fait du télétravail, du détournement des salariés préférant d’autres cieux, il me semble que l’épargne salariale pourrait être le ferment d’un collectif retrouvé, doté de sens.
