Travailleurs des plateformes : "3 Questions" à Bruno Mettling, président de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe)

Où en est le processus de représentation des travailleurs des plateformes ?

Une étape importante a été franchie le 17 janvier 2022. En effet, le premier conseil d’administration de l’Autorité de régulation s’est tenu en présence de madame la Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion professionnelle, Élisabeth Borne.

Ce premier conseil d’administration a pris acte de la date des prochaines élections de ces travailleurs. Elle aura lieu du 9 au 16 mai 2022. Il a ensuite pris acte du calendrier nécessaire à la réalisation de ce scrutin. En particulier de l’établissement des listes des électeurs. Je rappelle que ce sont les premières élections.

Par conséquent, il faut commencer par constituer les listes électorales représentants les travailleurs des plateformes. Cela sera fait courant février. De même que les dépôts des candidatures devront être enregistrés à cette période pour tenir, comme le gouvernement s’y est engagé, les premières élections permettant de désigner le représentant de ces travailleurs. Cela avant la fin du premier semestre afin que les premières négociations s’engagent au deuxième semestre de cette année. Nous serons le premier pays, qui aura ainsi mis en place un processus public qui permet, dans des conditions de sécurité, à ces travailleurs de désigner des représentants.

De quels moyens et de quelles protections disposeront les futurs représentants des travailleurs indépendants ?

C’est important d’assurer une bonne protection de ses représentants des travailleurs de plateforme comme il existe une protection pour les salariés dans entreprises. De ce point de vue, la loi et les règlements sont très claires. Les représentants de ces travailleurs disposeront d’une garantie sur la nature du contrat, qui est un contrat commercial, les liant aux plateformes. S’il devait être mis fin à ce contrat commercial, c’est l’autorité de régulation qui devra valider cette décision. Ainsi, on constate qu’il est extrêmement important, et des garanties ont été déterminées, pour permettre l’exercice de cette mission.

Il existe deux autres points importants.

Premièrement, quand ils participeront à la négociation aux travaux de représentation de leurs collègues, ils seront indemnisés. C’est un point important pour permettre à ces travailleurs d’être représentant.

Deuxièmement, ils seront accompagnés par des efforts en matière de formation. Par conséquent c’est tout une série de dispositif qui rapproche leur situation de celle de leurs collègues des entreprises.

Comment garantir dans ce secteur un dialogue social de qualité sur le long terme ?

La mise en place d’un dialogue social de qualité, à moyen et à long terme, suppose une condition principale.

C’est qu’il y ait deux acteurs d’intérêts.

Les travailleurs des plateformes qui auront de nouveaux droits en matière de rémunération, de condition de travail, de transparence des algorithmes y ont tout intérêt.

Les plateformes y ont aussi leur intérêt car on ne développera pas leur modèle économique si on ne respecte pas un minimum de droits sociaux.

De plus l’Autorité de régulation que je préside veillera dans la durée, à la mise en place de ces dispositifs de négociations collectives