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Droit social : « 3 questions » à Amélie d’Heilly, présidente d’AvoSial

Avocate associée au sein du cabinet Latournerie Wolfrom Avocats, Amélie d’Heilly a été élue le 6 octobre dernier à la présidence d'Avosial, le syndicat d’avocats en droit social spécialisés dans le conseil aux employeurs. Pour Liaisons Sociales, elle détaille sa feuille de route, dresse un bilan des ordonnances Macron de 2017 et évoque les sujets que son organisation entend porter auprès des candidats à la présidence de la République.

Quelle sera votre feuille de route à la tête d’AvoSial ?

Nous travaillons avec le bureau et les adhérents. La feuille de route du syndicat, sur les trois ans qui viennent, est la suivante.

En premier lieu, de continuer à développer notre syndicat, notamment en province.

En second lieu c’est de simplifier le droit, le rendre intelligible et beaucoup plus efficace pour nos adhérents, les avocats, mais également nos clients, les entreprises.

Nos préoccupations sont, notamment, l’implication du droit de l’environnement dans le droit du travail. Mais également les changements qui vont être imposés par la loi santé sécurité notamment en matière d’inaptitude. Ce sont les vraiment là des points d’attention pour nos adhérents

Quel bilan dressez-vous des ordonnances Macron ?

Je crois qu’il y a deux points assez fondamentaux qui ont marqué les travaillistes que nous sommes.

Le premier point c’est la création du barème, qui était une demande des entreprises, et qui effectivement fonctionne bien. Il a été contesté et nous avons, de notre côté, défendu le barème avec succès. En effet, nous avons un avis de la Cour de Cassation qui vient valider ce barème, nous attendons un arrêt de la Cour de Cassation sur le sujet.

Le deuxième point c’est l’aspect négociations collectives qui est venu ouvrir un nouveau champ de développement pour nos adhérents. D’ailleurs, à ce sujet nous proposons à nos adhérents des formations à la négociation collective afin qu’ils puissent prendre une pleine partie à cette négociation.

Quelles propositions de réforme du droit du travail entendez-vous porter auprès des candidats à l’Élysée ?

Les principaux sujets que nous entendons porter auprès des candidats à l’élection présidentielle à venir [mai 2022 ndlr] sont des points assez techniques.

Nous pouvons évoquer la question « doit-on modifier le code du travail pour aller vers un code des travailleurs » ?

Nous savons qu’aujourd’hui il y a une évolution vers un socle commun de droit. Le droit européen parle de travailleurs. Sommes-nous encore dans une logique qui permet de défendre un code du travail ? C’est un premier point.

Nous pouvons également nous poser la question de la jurisprudence relative au transfert partiel du contrat de travail dans le cadre du transfert automatique des contrats de travail. Avoir un contrat qui transfère et qui a un certain pourcentage est extrêmement difficile en pratique. Par ailleurs, il faut réfléchir à la durée pendant laquelle les salariés pourraient contester ce transfert. Cela représente un autre point problématique.

Mais nous avons également des questions sur la procédure d’inaptitude qui ne fonctionne pas bien. Nous avons lancé une étude et nous constatons aujourd’hui que ça n’est pas satisfaisant. Nous avons également des questions sur le télétravail à l’étrange.

Par conséquent, nous avons travaillé sur une dizaine de propositions pour les candidats que nous allons défendre et porter pour faciliter la vie de nos adhérents et de nos clients.

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