Qui sont les membres qui composent le CSE ?
L’employeur et les représentants du personnel disposent d’une marge de négociation pour organiser la composition du comité social et économique (CSE). Celui-ci comprend l’employeur, des représentants syndicaux et une délégation du personnel élue par les salariés. Un secrétaire et un trésorier doivent être désignés.
CSE Macron : comment est-il composé ?
La composition du CSE obéit aux règles suivantes : l’employeur, une délégation du personnel élue par les salariés et des représentants syndicaux.
L’employeur peut être assisté de collaborateurs :
- dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est obligatoirement présidé par le chef d’entreprise ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs de l’employeur, salariés de l’entreprise (ils ont voix consultative). Le chef d’entreprise peut déléguer la présidence à un représentant qui sera alors investi des mêmes pouvoirs et des mêmes responsabilités vis-à-vis du comité
- dans celles de moins de 50 salariés, l’employeur et ses collaborateurs ne peuvent pas être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires.
La délégation du personnel est élue par les salariés. Elle est composée du même nombre de titulaires que de suppléants. Ce nombre est fixé par le décret CSE. Il peut être modifié dès lors que le volume global des heures de délégation attribuées à l’ensemble de la délégation du personnel est au minimum égal à celui fixé par le décret.
S’agissant des représentants syndicaux, il faut distinguer :
- dans les entreprises de moins de 300 salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, c’est le délégué syndical qui est de droit représentant syndical au CSE d’entreprise ou d’établissement
- dans celles d’au moins 300 salariés, chaque organisation syndicale a la possibilité de désigner un représentant aux CSE d’entreprise, CSE d’établissement et CSE central distinct du délégué syndical dès lors qu’elle est représentative dans l’entreprise ou l’établissement, même si elle n’y a pas d’élus.
Faut-il nommer un secrétaire ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit désigner un secrétaire. Les CSE centraux doivent désigner un secrétaire et un secrétaire adjoint en charge des attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Le secrétaire doit être désigné lors de la première réunion parmi les élus du CSE (hors suppléants).
Cette désignation résulte du vote de la majorité des membres présents. Les suppléants du CSE ne prennent pas part au vote. L’employeur, en revanche, peut voter. En cas de partage des voix et en l’absence d’une autre règle de départage prescrite par le règlement intérieur du CSE, le poste de secrétaire doit revenir au plus âgé des candidats.
Les missions du secrétaire consistent à :
- arrêter conjointement avec l’employeur l’ordre du jour des réunions rédiger les procès-verbaux et en assurer la communication
- gérer les affaires courantes (formalités administratives, conservation des archives, etc.).
Le secrétaire du CSE ne peut pas prendre de décision importante sans y avoir été expressément autorisé par le CSE. Sa mission peut utilement être définie dans le règlement intérieur de l’instance.
Faut-il nommer un trésorier ?
La désignation d’un trésorier du CSE est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle permet de faciliter le fonctionnement du CSE, notamment s’il est amené à gérer une comptabilité lourde et des fonds importants.
Le trésorier doit être désigné parmi les membres du CSE titulaires.
La désignation a lieu par un vote à la majorité des présents, auquel le président du CSE peut participer. Ce vote peut avoir lieu à main levée ou à bulletin secret. En cas d’égalité de voix, c’est le candidat le plus âgé qui est élu, sauf règlement intérieur, convention collective ou usage contraire.
C’est aux membres du CSE de préciser l’étendue de la mission du trésorier, par le biais d’une délibération ou du règlement intérieur. Le trésorier ne peut pas, de sa propre initiative, engager le budget du CSE. Une délibération préalable de l’instance est nécessaire.
