L’employeur et les représentants du personnel disposent d’une marge de négociation dans la composition du comité social et économique (CSE) mais quelques règles sont impératives. Ainsi, certaines personnes sont membres de droit du CSE. En principe, seuls les élus titulaires participent aux réunions. La présence du président, des représentants syndicaux et d’acteurs extérieurs dans certains cas précis est également requise.
Sont membres de droit du CSE et doivent impérativement être convoqués par l’employeur à ses réunions :
Le CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes qui doit a priori assister à toutes ses réunions.
En principe, les élus suppléants ne sont conviés à la réunion du CSE qu’en l’absence du membre titulaire qu’ils remplacent. Cependant, un accord plus favorable peut autoriser leur présence à toutes les réunions, avec voix consultative.
Les collaborateurs qui assistent l’employeur ont voix consultative uniquement, c’est-à-dire qu’ils peuvent prendre part aux débats du CSE, mais ils ne participent en aucun cas au vote.
La composition du CSE est renforcée lorsqu’il aborde les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Doivent impérativement être convoqués par l’employeur aux réunions périodiques obligatoires du CSE portant sur la santé et la sécurité et à celles organisées suite à un accident du travail, ainsi qu’à toutes les réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail :
L’inspecteur du travail et un membre de la Carsat (services de prévention des organismes de sécurité sociale) sont invités :
Tous ces interlocuteurs ont une voix consultative.
Le CSE peut, dans l’exercice de ses attributions de santé et de sécurité, faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l’entreprise qui lui paraîtrait qualifiée.
Il peut également entendre le chef d’une entreprise voisine, dont l’activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières.
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