;
;
;
) et ont été insérées dans le Code du travail à l’occasion de la recodification (
).
, bénéficient d’un
:
les professeurs et personnes employées chez des particuliers ;
les commis commerciaux mentionnés à l’
, c’est-à-dire le personnel administratif et commercial des entreprises industrielles et commerciales. Selon la Cour de cassation, sont concernés les salariés qui n’accomplissent pas un travail purement manuel (
) ;
les salariés dont la rémunération est fixe et qui sont chargés de manière permanente de la direction ou de la surveillance d’une activité ou d’une partie de celle-ci, ou ceux à qui sont confiés des services techniques nécessitant une certaine qualification.
précise qu’ils ont droit à un préavis :
d’un jour lorsque leur rémunération est fixée par jour ;
d’une semaine lorsque leur rémunération est fixée par semaine ;
de 15 jours lorsque leur rémunération est fixée par mois ;
de six semaines lorsque leur rémunération est fixée par trimestres ou périodes plus longues.
précisaient que
[était]
.
le premier jour ouvrable d’une semaine pour les salariés payés à la semaine ;
le quinze du mois pour ceux payés au mois ;
six semaines avant la fin du trimestre pour ceux payés trimestriellement ou selon une périodicité plus longue. Il en allait de même pour les commis visés à l’
, et ce en application de l’
.
portant recodification du Code du travail. Sauf à se transformer en usage local, elles ne sont donc en principe plus applicables.
).
fixe, dans ce cas, à deux mois minimum la durée du préavis. Il en va de même pour les ouvriers mensualisés, justifiant de plus de six mois d’ancienneté dont le préavis légal de licenciement est d’un mois minimum en application du même texte.
, comme l’
, abrogés par l’ordonnance du 12 mars 2009, permettaient de fixer dans le contrat de travail un préavis inférieur aux six semaines légales, sous réserve qu’il soit réciproque et qu’il soit d’au moins un mois.
, relatif au préavis de six semaines, ne pouvait être isolé des dispositions qui le complétaient, reconnaissait la validité d’une clause conventionnelle ou contractuelle fixant le préavis réciproque à une durée inférieure. Ainsi, ont été jugées applicables en Alsace-Lorraine les clauses des conventions collectives nationales fixant le préavis des employés à un mois (
;
). De même, a été jugée licite la clause d’un contrat individuel de travail fixant la durée du préavis d’un employé à un mois (
).
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