1er candidat : 210
2e candidat : 210
3e candidat : 185 (25 ratures)
4e candidat : 190 (20 ratures)
5e candidat : 201 (9 ratures)
1er candidat : 150
2e candidat : 150
3e candidat : 140 (10 ratures)
4e candidat : 148 (2 ratures)
pour la liste A : 210 × 10 % = 21 ;
pour la liste B : 150 × 10 % = 15.
210 + 150 = 360 des suffrages exprimés ;
360 ÷ 5 = 72.
la liste A obtient 199,2 ÷ 72 = 2,76 donc 2 sièges ;
la liste B obtient 147 ÷ 72 = 2,04 donc 2 sièges.
liste A : 199,2 ÷ (2 + 1) = 66,33
liste B : 147 ÷ (2 + 1) = 49
dans la liste A, les 3 postes seront attribués au 1er, 2e et 4e de la liste ;
dans la liste B, les 2 postes sont attribués au 1er et 2e candidat (ordre de présentation).
1er candidat : 210
2e candidat : 210
3e candidat : 190 (20 ratures)
4e candidat : 190 (20 ratures)
5e candidat : 185 (25 ratures)
1er candidat : 150
2e candidat : 150
3e candidat : 140 (10 ratures)
4e candidat : 148 (2 ratures)
liste A : les candidats 1, 2, 3 sont élus (ordre de présentation) ;
liste B : les candidats 1, 2 sont élus (ordre de présentation).
les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires ;
les bulletins portant des signes de reconnaissance ou des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers. Cependant le soulignement du nom du candidat (Cass. soc., 28 févr. 1989, no 88-60.198, Bull. civ. V, no 148) ou la croix devant le nom d’un candidat (Cass. soc., 25 avr. 1984, no 83-61.171) n’ont pas été considérés comme tels ;
les bulletins mentionnant une personne non candidate (Cass. soc., 2 juin 1983, no 82-60.230, Bull. civ. V, no 304) ;
les bulletins illisibles ;
les bulletins panachés (voir toutefois ci-après un arrêt isolé qui a admis le panachage dans un cas bien particulier) ;
les bulletins sur lesquels l’ordre de présentation des candidats a été modifié (pas de vote préférentiel) ;
plusieurs bulletins de listes différentes placés dans une même enveloppe (Cass. soc., 10 janv. 1989, no 87-60.309, Bull. civ. V, no 6) ;
un bulletin blanc et un bulletin nominatif (Cass. soc., 20 juill. 1978, no 78-60.641, Bull. civ. V, no 617) ;
plusieurs bulletins de candidature individuelle (Cass. soc., 4 oct. 1994, no 93-60.327 ; Cass soc., 7 mai 2003, no 01-60.905) ;
un bulletin sur lequel tous les noms sont rayés (Cass. soc., 7 mai 1987, no 86-60.357 ;Bull. civ. V, p. 181).
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