Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?
, il y a accident de trajet lorsque l’accident survient entre un lieu qui constitue la résidence habituelle du salarié et le lieu sur lequel le salarié doit se rendre pour travailler. L’accident de trajet est indemnisé comme un accident du travail mais n’a pas d’incidence sur le taux de la cotisation d’accidents du travail.
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).
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entre sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial, et le lieu de travail ;
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entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas.
).
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) (voir no 155-5).
du domicile, c’est-à-dire lorsque le salarié a quitté son habitation et ses dépendances (jardin, garage…). Il prend fin dès qu’il y pénètre.
). En revanche, dès lors que le salarié se trouve sur la voie publique, serait-ce lors d’allées et venues entre sa voiture, qu’il charge, et son domicile, le trajet doit être considéré comme commencé (
).
). Il en est de même pour l’accident survenu sur un terre-plein, propriété de l’employeur, utilisé exclusivement pour le stationnement des camions, devant être traversé par les salariés pour se rendre au parking qui leur était réservé (
). Ensuite, le trajet protégé prend fin dès l’entrée du salarié à son domicile, peu important qu’il se blesse en ressortant.
).
).
. On entend par nécessités de la vie courante les achats de denrées alimentaires, de médicaments, les retraits d’argent en banque, etc. Par ailleurs, les détours effectués dans le cadre du covoiturage régulier ne sont pas considérés comme des interruptions de trajet et font donc partie du trajet protégé (
).
). On considère que l’interruption de parcours pour faire des courses ne commence qu’à l’entrée du commerce et non lors de la traversée de la chaussée pour y pénétrer (
).
).
). Néanmoins, la loi autorise le salarié à poursuivre l’employeur qui aurait causé l’accident de trajet, sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile pour obtenir la réparation de la part de préjudice non couverte par la sécurité sociale (
).
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