Qu’est-ce que la « mensualisation » du salaire ?
la mensualisation permet au salarié de percevoir la même rémunération chaque mois, indépendamment du nombre de jours de ce mois.
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–un salarié dont l’horaire est de 35 heures par semaine
perçoit un salaire de base calculé sur 151,67 heures (35 h × 52/12) ;
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–un salarié à temps partiel
dont l’horaire est de 28 heures, est mensualisé sur la base de 121,33 heures (28 h × 52/12) ;
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–si l’horaire hebdomadaire est de 32 h 30 par exemple
, les minutes doivent être converties (30 min/60 = 0,50), le calcul se fait donc sur la base de : 32,5 h × 52/12 = 140,83 h, soit 140 h et 50 mn (0,83 × 60 = 50 mn, ou encore 1 mn = 1,666 centième d’heure).
) :
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des travailleurs à domicile ;
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des travailleurs temporaires, saisonniers ou intermittents.
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forfait mensuel : (20 h × 52/12) × 10 € = 867 € ;
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si au cours d’un mois donné, ce salarié a effectué 22 h (1re semaine), 25 h (la 2e semaine) puis 20 h les autres semaines, sa rémunération sera égale à : 867 € + (10 € × 7 h) = 937 €.
).
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le paiement, sous certaines conditions, des jours fériés chômés (voir no 120-135) ;
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l’octroi de congés payés pour événements personnels (voir no 140-75) ;
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le versement d’une indemnité de départ en retraite (voir no 190-10) ;
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un maintien partiel du salaire en cas de maladie ou d’accident (voir no 150-30).
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aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année, dans le cadre du régime unique institué par la loi du 20 août 2008 (voir no 120-113) ;
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modulation (voir no 120-115) ;
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cycles (voir no 120-125) ;
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réduction du temps de travail sous forme de jours de repos (voir no 120-160) ;
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temps partiel modulé (voir no 120-205) ;
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temps partiel familial (voir no 120-205) ;
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travail intermittent (voir no 120-205).
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la durée hebdomadaire moyenne du travail peut être calculée sur la base de la durée légale du travail ou sur la base d’une durée hebdomadaire moyenne moindre si l’accord le prévoit. Elle est calculée sur la base de la durée hebdomadaire du travail diminuée des jours de congés d’origine légale ou conventionnelle ;
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les différents éléments de la rémunération doivent être pris en compte pour le calcul de la rémunération moyenne. Cependant, les primes à périodicité non mensuelle telles que la prime de 13e mois ou les primes de résultat, n’ont pas à être prises en compte dans la base de calcul de la rémunération moyenne ;
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les heures supplémentaires effectuées au-delà des limites prévues par l’accord sont payées avec le salaire du mois considéré ;
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les modalités de prise en compte dans la base de calcul de la rémunération lissée des augmentations de salaire qui interviennent en cours de période ;
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les modalités d’ajustement de salaire dans le cas où le salarié n’est pas présent pendant toute la période de variation.
