la mensualisation permet au salarié de percevoir la même rémunération chaque mois, indépendamment du nombre de jours de ce mois.
perçoit un salaire de base calculé sur 151,67 heures (35 h × 52/12) ;
dont l’horaire est de 28 heures, est mensualisé sur la base de 121,33 heures (28 h × 52/12) ;
, les minutes doivent être converties (30 min/60 = 0,50), le calcul se fait donc sur la base de : 32,5 h × 52/12 = 140,83 h, soit 140 h et 50 mn (0,83 × 60 = 50 mn, ou encore 1 mn = 1,666 centième d’heure).
) :
des travailleurs à domicile ;
des travailleurs temporaires, saisonniers ou intermittents.
forfait mensuel : (20 h × 52/12) × 10 € = 867 € ;
si au cours d’un mois donné, ce salarié a effectué 22 h (1re semaine), 25 h (la 2e semaine) puis 20 h les autres semaines, sa rémunération sera égale à : 867 € + (10 € × 7 h) = 937 €.
).
le paiement, sous certaines conditions, des jours fériés chômés (voir no 120-135) ;
l’octroi de congés payés pour événements personnels (voir no 140-75) ;
le versement d’une indemnité de départ en retraite (voir no 190-10) ;
un maintien partiel du salaire en cas de maladie ou d’accident (voir no 150-30).
aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année, dans le cadre du régime unique institué par la loi du 20 août 2008 (voir no 120-113) ;
modulation (voir no 120-115) ;
cycles (voir no 120-125) ;
réduction du temps de travail sous forme de jours de repos (voir no 120-160) ;
temps partiel modulé (voir no 120-205) ;
temps partiel familial (voir no 120-205) ;
travail intermittent (voir no 120-205).
la durée hebdomadaire moyenne du travail peut être calculée sur la base de la durée légale du travail ou sur la base d’une durée hebdomadaire moyenne moindre si l’accord le prévoit. Elle est calculée sur la base de la durée hebdomadaire du travail diminuée des jours de congés d’origine légale ou conventionnelle ;
les différents éléments de la rémunération doivent être pris en compte pour le calcul de la rémunération moyenne. Cependant, les primes à périodicité non mensuelle telles que la prime de 13e mois ou les primes de résultat, n’ont pas à être prises en compte dans la base de calcul de la rémunération moyenne ;
les heures supplémentaires effectuées au-delà des limites prévues par l’accord sont payées avec le salaire du mois considéré ;
les modalités de prise en compte dans la base de calcul de la rémunération lissée des augmentations de salaire qui interviennent en cours de période ;
les modalités d’ajustement de salaire dans le cas où le salarié n’est pas présent pendant toute la période de variation.
Mentions légales
Les informations comportant un astérisque sont obligatoires pour le traitement de votre demande.
Wolters Kluwer France, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité le traitement de votre demande ainsi que pour des opérations commerciales.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données à caractère personnel ou une limitation du traitement vous concernant. [Lire la suite]
Lorsque votre consentement constitue la base légale du traitement, vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de Wolters Kluwer France, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, y compris le profilage.
Vous disposez en outre du droit de définir des directives spécifiques et générales relatives au sort de vos données personnelles après votre mort. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret.
Vous pouvez communiquer vos directives spécifiques post-mortem et exercer vos droits en vous adressant par courriel à l’adresse dédiée : FR‑rgpd@wolterskluwer.com ou par courrier à WKF (Service Client RGPD, Immeuble EUROATRIUM, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex). Toute demande par courrier postal ou courriel devra, dans certains cas, être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles par Wolters Kluwer France, voir notre politique de confidentialité [ici].