si le licenciement a été autorisé, l’employeur peut notifier le licenciement : il convient de ne pas attendre le résultat du recours, d’autant plus lorsque la loi impose un délai de notification (voir no 230-22) ;
si le licenciement a été refusé, l’employeur doit conserver le salarié dans les effectifs de l’entreprise.
soit confirmer la décision de l’inspecteur, en se fondant sur les éléments de fait et de droit contemporains à la décision de l’inspecteur du travail ;
soit annuler la décision de l’inspecteur, auquel cas il se prononce sur la demande d’autorisation de licenciement en tenant compte des circonstances de fait et de droit à la date à laquelle il prend sa propre décision.
la confirmer : le salarié a, en principe, été licencié. Il peut introduire un recours contre la décision du ministre devant le tribunal administratif ;
l’annuler et, se prononçant de nouveau sur la demande d’autorisation, prendre une décision de refus d’autorisation : le salarié est alors en droit de solliciter sa réintégration et de saisir le juge judiciaire pour obtenir indemnisation de son préjudice (voir no 230-75).
la confirmer : le salarié reste en poste et l’employeur peut engager un recours contre la décision du ministre devant le tribunal administratif ;
l’annuler et, se prononçant sur la demande d’autorisation :
prendre une décision d’autorisation de licenciement : l’employeur peut procéder au licenciement du salarié qui peut, pour sa part, former un recours devant le tribunal administratif,
prendre une nouvelle décision de refus d’autorisation : le salarié reste en poste et l’employeur peut engager un recours contre la décision du ministre devant le tribunal administratif.
un recours gracieux et un recours hiérarchique ;
un recours gracieux et un recours contentieux.
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