Quelles sont les spécificités du travail temporaire sur la rupture anticipée du contrat ?
l’entreprise utilisatrice ne peut pas mettre fin au contrat de mission.
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).
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le salarié a commis une faute grave ou une situation de force majeure est caractérisée : le contrat est alors immédiatement rompu et cette rupture ne donne pas lieu au versement de l’indemnité de fin de mission.
À noter que la rupture du contrat de mise à disposition ne constitue pas un cas de force majeure (C. trav., art. L. 1251-27) ;
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en dehors de ces deux situations, la rupture anticipée de la mission est possible, mais l’entreprise de travail temporaire est alors dans l’obligation de proposer au salarié intérimaire une nouvelle mission qui prendra effet dans un délai maximum de trois jours ouvrables, la période entre les deux missions devant être rémunérée (
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la nouvelle mission ne doit pas modifier un élément essentiel en matière de qualification professionnelle, de rémunération, d’horaire de travail et de temps de transport ;
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le nouveau contrat de mission ne doit pas être d’une durée inférieure à celle restant à courir du contrat précédant.
).
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pour les contrats à terme précis : de la durée totale du contrat de mission, renouvellement inclus ;
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pour les contrats à terme imprécis : de la durée accomplie.
