un dépassement de la moyenne hebdomadaire de 46 heures sur une période de douze semaines consécutives ;
une répartition de cette même moyenne sur une période de plus de douze semaines ;
une combinaison de ces deux modalités.
soit de ramener la durée hebdomadaire moyenne de travail à moins de 46 heures pendant une période déterminée postérieure à la date d’expiration de la dérogation ;
soit de prévoir, en faveur des travailleurs, des périodes de repos complémentaires ;
soit encore d’abaisser, pendant une période limitée, la durée maximale du travail.
au ministre du Travail, s’il s’agit d’une dérogation de portée nationale (C. trav., art. R. 3121-25) ;
au Direccte, s’il s’agit d’une dérogation concernant une localité, un ou plusieurs départements ou une région (C. trav., art. R. 3121-26).
l’abaissement de la durée hebdomadaire moyenne de travail à moins de 46 heures postérieurement à la période de dérogation ;
l’abaissement de la durée maximale du travail (48 heures) pendant une période limitée ;
des périodes de repos complémentaires en faveur des travailleurs (C. trav., art. R. 3121-22).
48 heures au cours d’une même semaine (C. trav., art. L. 3121-35) ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (C. trav., art. L. 3121-36) ;
46 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives, sous réserve d’un décret pris après conclusion d’une convention ou d’un accord collectif de branche (C. trav., art. L. 3121-36).
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Dérogations
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Durée maximale absolue (48 heures) :
Dépassement possible, à condition de ne pas porter la durée du travail à plus de 60 heures par semaine (C. trav., art. L. 3121-35 ; C. trav., art. R. 3121-23) :
— en cas de circonstances exceptionnelles entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail ;
— sur autorisation du Direccte après transmission de la demande par l’inspecteur du travail ;
— et après consultation des représentants du personnel.
Cette dérogation administrative peut être assortie de mesures compensatoires (C. trav., art. R. 3121-22).
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Durée maximale moyenne (46 heures) :
Dérogation possible (C. trav., art. L. 3121-36 ; C. trav., art. R. 3121-24) :
— soit par dépassement de la moyenne hebdomadaire de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives ;
— soit par répartition de cette même moyenne sur une période de plus de douze semaines ;
— soit en une combinaison des deux.
Les dérogations applicables à l’ensemble d’un secteur d’activité peuvent être accordées au plan national par le ministre chargé du travail, et au plan local, départemental ou interdépartemental par le Direccte (C. trav., art. R. 3121-25 et R. 3121-26).
Chaque entreprise peut user de ces dérogations sur autorisation de l’inspecteur du travail après consultation des représentants du personnel (C. trav., art. R. 3121-27).
Les entreprises qui ne relèvent pas d’un secteur d’activité couvert par une dérogation peuvent bénéficier de dérogations particulières pour faire face à des situations exceptionnelles sur autorisation du Direccte après consultation des représentants du personnel (C. trav., art. R. 3121-28).
Toutes ces dérogations administratives peuvent être assorties de mesures compensatoires (C. trav., art. R. 3121-22).
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Sanctions
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Dépassement de la durée maximale hedbomadaire légale (durée maximale moyenne et absolue) : amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, soit 750 € (autant d’amendes que de salariés concernés).
(C. trav., art. R. 3124-11)
Non-respect des dispositions relatives aux dérogations légales et réglementaires à la durée maximale absolue : amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, soit 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) (autant d’amendes que de salariés concernés).
(C. trav., art. R. 3124-13)
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les travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux œuvres d’intérêt général, notamment d’enseignement, d’éducation ou de bienfaisance ;
les travaux accomplis pour son compte ou à titre gratuit sous forme d’une entraide bénévole ;
les travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;
les travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.
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