les comptes annuels (bilan, compte de résultats) ;
le rapport de gestion du conseil d’administration ou de surveillance ;
le rapport du commissaire aux comptes (C. trav., art. L. 2323-8) ;
le rapport spécial en matière d’attribution de stock options ;
le montant global certifié exact par les commissaires aux comptes des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées, le nombre de ces personnes étant de 5 dans les entreprises de moins de 200 salariés et 10 dans les autres entreprises. Si les rémunérations individuelles ne doivent pas être précisées, tous les avantages ayant le caractère de rémunération doivent être inclus ;
la liste des administrateurs et directeurs généraux ou des membres du directoire et du conseil de surveillance selon le cas, avec indication de leurs nom, prénom et domicile, ainsi que, le cas échéant, la liste des autres sociétés dans lesquelles ces personnes exercent des fonctions de gestion, direction, administration ou surveillance ;
la liste des actionnaires avec indication des nom, prénom et domicile de chaque titulaire d’actions nominatives inscrits sur les registres de la société et de chaque personne ayant effectué le dépôt permanent de ses actions au porteur au siège social ;
le texte des projets de résolution présentés par le conseil d’administration ou le directoire et, le cas échéant, le texte et l’exposé des motifs des résolutions présentées par les actionnaires ;
les renseignements concernant les candidats, lorsque l’ordre du jour comporte la nomination d’administrateurs ou de membres du conseil de surveillance : nom, prénom, âge, références et activités professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment fonctions exercées ou ayant été exercées dans d’autres sociétés, emplois ou fonctions occupés dans la société et nombre d’actions de la société détenues par les candidats.
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