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Quelles normes de sécurité l’employeur doit-il respecter en matière d’escaliers et rampes d’accès ?

Santé sécurité et conditions de travail au quotidien
Partie 1 – 
Champ de la protection des salariés
Titre 2 – 
L’environnement de travail
Thème 120 – 
Utilisation des lieux de travail
Section 2 – 
Circulation

120-50 – 
Quelles normes de sécurité l’employeur doit-il respecter en matière d’escaliers et rampes d’accès ?
Les escaliers constituent une voie de circulation qui expose le personnel à un risque de chute. Les prescriptions du Code du travail sont relatives à l’évacuation en cas d’incendie et à l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées. Pourtant la réglementation spécifique incendie bien qu’elle ait un intérêt dans l’utilisation quotidienne, paraît insuffisante.

Autrement dit,

en matière de prévention, le respect de ce socle réglementaire de base est essentiel et non suffisant. Pour éviter tout risque d’accident, le chef d’entreprise doit fixer des règles particulières d’aménagement et d’utilisation « normale ».

Textes :
C. trav., art. R. 232-7-2

 ;

C. trav., art. R. 232-12-5

 ;

C. trav., art. R. 235-4-6

 ;

C. trav., art. R. 235-4-7

 ;

C. trav., art. R. 235-4-14

 ;

D. 10 juill. 1913

, modifié ;

Arr. intermin. 5 août 1992

.

♦ 
Règles applicables à tous les escaliers
Notons d’abord que les escaliers doivent être dotés d’un éclairage suffisant (40 lux au moins au sol ;

C. trav., art. R. 232-7-2

) et non éblouissant.

Le Code du travail impose le respect des règles incendies et évacuation pour les escaliers (

C. trav., art. R. 232-12-5

 ;

C. trav., art. R. 235-4-6

 ;

C. trav., art. R. 235-4-7

) par conséquent :

  • –  

    les escaliers doivent être dotés d’une main courante (rampe) ou de deux si leur largeur est supérieure à 1,5 m ;

  • –  

    la largeur de l’escalier est déterminée en fonction de l’effectif à évacuer ;

  • –  

    les marches ne doivent pas être glissantes ;

  • –  

    les volées sont limitées à 25 marches ;

  • –  

    les escaliers desservant les étages doivent être dissociés de ceux desservant le sous-sol ;

  • –  

    les escaliers doivent desservir, notamment, les niveaux servant à l’évacuation ;

  • –  

    des distances maximales réglementaires à parcourir sont fixées :

    • •  

      40 mètres, dans les étages et en sous-sol pour rejoindre l’escalier à partir d’un poste de travail,

    • •  

      20 mètres, au rez-de-chaussée pour atteindre la sortie sur l’extérieur à partir de l’escalier ;

  • –  

    aucune matière facilement inflammable ne doit être stockée dans ou sous un escalier ;

  • –  

    les parois et les marches de tous les escaliers ne doivent pas comporter de revêtement de classement inférieur à M3 (combustible moyennement inflammable) ;

  • –  

    les allées de circulation principales ne doivent pas comporter de marches isolées ;

  • –  

    les escaliers tournants ont des dimensions particulières (

    C. trav., art. R. 235-4-7

    ) ;

  • –  

    les escaliers des bâtiments dont le plancher bas est situé à plus de 8 mètres du sol obéissent à des règles supplémentaires (

    C. trav., art. R. 235-4-14

     ;

    Arr. intermin. 5 août 1992

    ).

♦ 
Choix du type d’escalier
Bien entendu, le choix du type d’escalier dépend de nombreux facteurs notamment de l’espace disponible. Du point de vue de la prévention :

  • –  

    l’escalier à volée droite est préférable à l’escalier à volée courbe balancée. Des paliers intermédiaires doivent être prévus à chaque changement de direction ;

  • –  

    l’escalier hélicoïdal est à éviter surtout si la fréquence de passage est élevée et que des charges y sont transportées ;

  • –  

    pour les escaliers à volée courbe balancée ou hélicoïdaux la ligne de foulée devra être écartée de la ligne de foulée du noyau central par une main courante ;

  • –  

    les escaliers métalliques avec paliers et marches en caillebotis sont à éviter pour le personnel portant des chaussures de villes (pour éviter notamment les torsions de chevilles pour le personnel portant des chaussures avec des talons étroits).

♦ 
Choix du type de marche
Le choix des nez de marche est particulièrement important. En matière de prévention, il conviendra :

  • –  

    d’éviter les revêtements collés, la surépaisseur est dangereuse en cas de décollement ;

  • –  

    de rendre bien visible le nez de marche, notamment en choisissant une couleur différente de celle du reste de la marche ;

  • –  

    de choisir un revêtement antidérapant.

♦ 
Choix entre échelles et escaliers
Le choix du mode d’accès sera fonction de la fréquence et de son utilisation avec ou sans charge.
Fréquence Utilisation sans charge Utilisation avec charge
Inférieure à une fois par jour Echelle fixe à marches Echelle fixe à marches
2 à 5 fois par jour Echelle fixe à marches Echelle fixe à marches
Supérieure à 5 fois par jour Escalier Escalier

ATTENTION :
des règles particulières s’appliquent en matière d’accessibilité des handicapés aux escaliers (voir no 115-30, no 115-35 et no 120-55).
♦ 
Rampes d’accès
Les données suivantes sont à prendre en compte :

  • –  

    pente des rampes d’accès : la pente des rampes d’accès sera adaptée au poids et au type de véhicules ainsi qu’à la nature des charges. Elle sera de 15 % au plus, mais il est recommandé de ne pas dépasser 10 %. Si des personnes handicapées, des transpalettes manuels ou des roll-containers y circulent, la pente ne devrait pas excéder 5 %.

  • –  

    surface des rampes d’accès. Le revêtement de la voie de roulement doit offrir une bonne adhérence.

  • –  

    glissières, mains courantes. Si la rampe est en plein air et si elle est fréquentée également par des piétons, il est conseillé de prévoir une main courante.

Sachez-le :
l’aménagement des locaux constitue le fondement d’une politique de prévention. Le chef d’entreprise doit toutefois prendre en compte d’autres facteurs comme celui du comportement humain tel que la culture du « raccourci ». Une information/formation est nécessaire quant à l’utilisation de ces voies verticales de circulation. Des pictogrammes, des phrases simples devront être utilisés du type :
je ne cours jamais dans les escaliers ; je marche en utilisant la main courante, etc.