à la durée légale du travail (35 heures) ou, lorsque cette durée est inférieure, à la durée du travail fixée conventionnellement dans la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement ;
à la durée mensuelle résultant de l’application, sur cette période, de la durée légale du travail (soit 151,67 heures) ou, si elle est inférieure, à la durée du travail fixée conventionnellement dans la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement ;
à la durée de travail annuelle résultant de l’application, sur cette période, de la durée légale du travail (soit 1 607 heures) ou, si elle est inférieure, à la durée du travail fixée conventionnellement dans la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement.
Remarques. Le fait d’accomplir une durée annuelle de travail en deçà de 1 607 heures ou de la durée collective fixée dans l’entreprise, en raison de jours de congés payés supplémentaires rémunérés (pour ancienneté par exemple), ne caractérise pas un temps partiel.
du temps partiel lié à la vie familiale (voir no 375-55) ;
du temps partiel aménagé sur tout ou partie de l’année (C. trav., art. L. 3122-2 ; voir no 353-10) ;
de l’ancien temps partiel modulé mis en place antérieurement à la loi no 2008-789 du 20 août 2008 et maintenu en vigueur par cette loi (voir no 375-40).
32 heures dans un établissement dont l’horaire collectif est de 32 heures ;
35, 36 ou 37 heures dans une entreprise dont l’horaire collectif est de 38 heures.
un accord étendu, négocié après la date d’entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2013, autorisait une durée inférieure ;
le salarié en a fait la demande en invoquant des contraintes personnelles ou un cumul d’activités.
les particuliers employeurs ne sont pas concernés par la durée minimale hebdomadaire de travail, leurs salariés n’étant pas soumis à la règlementation du temps de travail (C. trav., art. L. 3111-1 ; C. trav., art. L. 7221-2) ;
les entreprises de travail temporaire d’insertion et les associations intermédiaires peuvent déroger à la durée minimale lorsque le parcours d’insertion du salarié le justifie (C. trav., art. L. 5132-6 ; C. trav., art. L. 5132-7).
soit pour faire face à des contraintes personnelles ;
soit pour cumuler plusieurs activités, afin d’atteindre au total un temps plein ou une durée au moins égale à 24 heures par semaine.
(
ou
)
de travail ne dépasse pas <24 ou 104, etc.> heures.
(ou
)
(ou
)
,
(
ou
)
de travail soit portée, à partir du <date>, de <nombre d’heures> à <nombre d’heures : 24 ou 104, etc.> heures, et qu’elle soit répartie ainsi : <>
(
ou
)
de travail soit portée, à partir du <date>, de <nombre d’heures> à <nombre d’heures : 24 ou 104, etc.> heures, et qu’elle soit répartie ainsi : <>
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(ou
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