sauf abus, le salarié bénéficie d’une liberté d’expression dans et hors l’entreprise.
;
;
.
. Il s’agit donc d’une protection restreinte puisqu’elle ne s’applique qu’aux propos tenus pendant des réunions. En d’autres termes, le salarié qui émet une opinion personnelle en dehors de ce type de réunion n’est pas protégé par le Code du travail.
, sous réserve toutefois de ne pas commettre d’abus
. L’abus dans la liberté d’expression se matérialise par des propos injurieux, diffamatoires, excessifs, des dénigrements ou des accusations non fondées.
.
si les termes employés par le salarié sont excessifs, injurieux ou diffamatoires
;
si les critiques virulentes font l’objet d’une large diffusion dans l’entreprise.
Par exemple, la salariée d’une fondation hospitalière avait adressé à tout le personnel une note dans laquelle elle s’insurgeait contre les circonstances du départ du directeur auquel elle exprimait son soutien tout en désavouant le président du conseil d’administration avec la volonté affichée de soulever l’opinion générale contre ce dernier en dénigrant sa gestion ; la faute grave a été retenue
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
ou d’une réunion privée et amicale
, le licenciement a toutes les chances d’être jugé sans cause réelle et sérieuse.
» ou encore, «
», etc.
en matière de presse. Il sera débouté de ses demandes tant par les juges du fond que par la Haute juridiction car, pour la Cour de cassation, les éléments constitutifs de l’infraction ne sont par réunis. En effet, l’injure est définie par l’article 29, alinéa 2, de la
comme : «
».
l’emploi d’une expression outrageante, d’un terme de mépris ou d’une invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ;
une personne, destinataire des propos, identifiée ou identifiable ;
la publicité donnée à ces propos qui caractérise l’injure publique.
». Celles-ci formant «
», les propos litigieux ne pouvaient être qualifiés d’injures publiques. Précisons que juridiquement, pour écarter la notion d’injure publique, la chambre civile reprend la distinction classique entre l’espace privé et l’espace public visé par l’article 23 de la
. L’espace privé recouvre les lieux ressortant strictement de la vie privée, accessibles à un cercle intime restreint et les lieux de réunion regroupant des collectivités de personnes liées par un intérêt commun et réunies pour en traiter. Ces collectivités fermées, au sein desquelles les propos tenus ou les écrits circulants ne débordent pas du cercle des participants, ont été qualifiées par la jurisprudence de «
». Le principe de la liberté d’expression dans de tels groupements est la règle et l’injure publique ne peut leur être opposée.
». Autrement dit, la salariée aurait pu être poursuivie pénalement pour injure (mais les sanctions sont bien moindres). Reste encore à savoir, si cette fois, pour la chambre sociale, la tenue de tels propos pourrait fonder une sanction disciplinaire ? L’avenir le dira.
», et «
». De plus, la Cour ajoute que «
». Ainsi, le courrier litigieux «
». Enfin, la Cour fait valoir que «
», à un moment où l’entreprise «
».
est à rapprocher d’un
où la Haute juridiction avait déjà reconnu qu’un cadre ne pouvait être licencié pour avoir exprimé, en termes dénués de tout excès, son désaccord avec les orientations soumises à son avis au sein d’un comité de direction (
). De même, dans le cadre de l’expression syndicale, un membre du comité de direction peut diffuser des tracts syndicaux pour dénoncer la politique de l’entreprise (
).
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