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Quel espace le chef d’entreprise doit-il prévoir pour le poste de travail ?

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Quel espace le chef d’entreprise doit-il prévoir pour le poste de travail ?

Santé sécurité et conditions de travail au quotidien

Partie 1 –

Champ de la protection des salariés

Titre 2 –

L’environnement de travail

Thème 120 –

Utilisation des lieux de travail

Section 2 –

Circulation

120-60 –

Quel espace le chef d’entreprise doit-il prévoir pour le poste de travail ?

L’accomplissement des différentes tâches nécessite pour les employés un espace suffisant pour la bonne exécution du travail, compatible avec leur sécurité, leur santé et leur confort, l’ensemble étant lié.

Autrement dit,

il ne faut pas que l’exiguïté des locaux entraîne lors de tout déplacement des risques particuliers.

Textes :

C. trav., art. R. 232-12

;

C. trav., art. R. 233-6

;

C. trav., art. R. 235-3-16

;

C. trav., art. R. 235-4-2

;

Arr. intermin. 27 juin 1994

;

Arr. min. 30 juill. 1974

;

Circ. DRT n^o 95/07, 14 avr. 1995

.

♦

Normes légales

Les dimensions des locaux de travail, notamment leur hauteur et leur surface, doivent permettre aux travailleurs d’exécuter leur tâche sans risque pour leur sécurité, leur santé ou leur bien-être. L’espace libre au poste de travail, compte tenu du mobilier, doit être prévu pour que le personnel dispose d’une liberté de mouvement suffisante. Lorsque, pour des raisons propres au poste de travail, ceci ne peut être respecté, il doit être prévu un espace libre suffisant à proximité de ce poste (

C. trav., art. R. 235-3-16

).

Le Code du travail ne détermine que peu de dimensions concernant les locaux de travail hormis les dispositions relatives :

–

à l’évacuation du personnel en cas d’incendie (

C. trav., art. R. 232-12

;

C. trav., art. R. 235-4-2

; voir n^o 120-155) ;
–

à l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées (

Arr. intermin., 27 juin 1994

; voir n^os 115-30 et 115-35) ;
–

aux allées de circulation empruntées par les chariots automoteurs (

Arr. min., 30 juill. 1974

; voir n^o 120-35 et s.) ;
–

aux passages libres entre les machines, mécanismes, outils mus mécaniquement fixés par l’article R. 233-6 du Code du travail à 0,80 m au minimum.

Remarque :

la circulaire relative aux lieux de travail (

Circ. DRT n^o 95/07, 14 avr. 1995

) préconise, elle, de se référer, chaque fois qu’elles existent, aux normes spécifiques, afin de déterminer les dimensions des locaux et postes de travail.

♦

Normes préconisées

La norme NF X 35-102 relative aux dimensions des espaces de travail en bureaux préconise notamment les valeurs suivantes :

–

surfaces minimales ;
- •
  
  9 m² pour une personne,
- •
  
  12 m² pour deux personnes,
- •
  
  21 m² pour trois personnes,
- •
  
  32 m² pour quatre personnes,
- •
  
  45 m² pour cinq personnes,
- •
  
  10 m² par personne pour un bureau occupé par six personnes ou plus. Il s’agit de mètres carrés utiles incluant un encombrement du mobilier de 2 m² par personne et excluant les circulations principales et les autres locaux (sanitaires, archives, etc.) et devant être modulés en fonction de l’activité de travail et de l’aménagement de postes de travail pour personnes handicapées ;
–

hauteur sous plafond : 2,80 m souhaitable ; 2,50 m minimum ;
–

pour un local rectangulaire le rapport entre la longueur et la largeur doit être :
- •
  
  inférieur ou égal à 2 pour les bureaux d’une surface inférieure ou égale à 25 m²,
- •
  
  inférieur ou égal à 3 pour les bureaux de surface supérieure à 25 m² ;
–

profondeur du local à partir de la surface de pénétration de la lumière du jour : au-delà d’une distance de 6 m entre un poste de travail et la façade, l’éclairement naturel est réputé déficient.

La norme NF X 35-107 relative aux dimensions des accès aux machines et installations préconise les valeurs suivantes qui tiennent compte, pour les deux dernières, des risques présentés par les voies de circulation pour les travailleurs qui en sont situés à proximité :

Situation de travail	Largeur recommandée
Largeur d’un passage habituel soit entre machines ou éléments d’installation soit pour l’accès au poste de travail	800 mm (distance réglementaire)
Largeur d’un accès pour intervention occasionnelle (dépannage-maintenance)	600 mm (1)
Largeur d’accès entre palettes, conteneurs déposés à proximité du poste de travail	500 mm
Débattements sur le devant d’un poste de travail (à l’emplacement occupé par l’opérateur à son poste)	1 000 mm d’avant en arrière
Si l’opérateur tourne le dos à une allée où circulent des engins motorisés	1 500 mm

(Note 1) 900 si accès en cul-de-sac sur plus de 3 mètres [retour au texte]

Sachez-le :

l’utilisation de ces normes n’empêche pas, lors de la conception des postes de travail, une analyse détaillée des besoins de l’entreprise et de l’activité réelle des salariés. C’est ainsi notamment que :

–

les différences d’âge et de morphologie entre les individus doivent être prises en compte ;
–

le poste de travail ne doit pas être perçu comme un lieu de travail limité se réduisant à la tâche principale, mais vu comme une succession de tâches liées à la tâche principale, se déroulant au fil du temps en des emplacements pouvant être multiples et répartis sur une étendue plus vaste et où les besoins évoluent.

Pour procéder à cette analyse du contenu réel du travail et à la détermination de solutions, les maîtres d’ouvrages et chefs d’entreprise peuvent s’assurer le concours de bureaux d’ingénierie et d’ergonomie.

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