Principes généraux relatifs au temps de travail
) est venu compléter le dispositif depuis le 1er février 2000. Il a été modifié par un décret du 25 avril 2002 pris après annulation partielle du premier texte par le Conseil d’Etat (
).
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1)
Entreprises de transport de marchandises et de déménagement jusqu’à 20 salariés :
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conducteurs : application du décret du 27 janvier 2000 (modifié par le décret du 25 avril 2002, voir
supra) depuis le 1er février 2000 ;
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sédentaires : application de la nouvelle durée légale du travail de 35 heures au 1er janvier 2002.
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2)
Entreprises de transport de marchandises et de déménagement de plus de 20 salariés :
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—
conducteurs : application du décret du 27 janvier 2000 (modifié par le décret du 25 avril 2002, voir
supra) depuis le 1er février 2000 ;
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—
sédentaires : application de la nouvelle durée légale du travail de 35 heures au 1er janvier 2000.
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). Le nouveau texte réglementaire détermine l’ensemble des dispositions applicables aux conducteurs des entreprises de transport de voyageurs et aux entreprises de transport sanitaire, se référant aux accords nationaux conclus dans ces deux secteurs, accord du 18 avril 2002 pour les premières et du 4 mai 2000 pour les secondes.
portant transposition de directives communautaires et modifiant le Code du travail en matière d’aménagement du temps de travail dans le secteur des transports a été publiée (
). Elle est ratifiée par la loi du 20 juillet 2005 (
)
).
prévoit en son article 60 :
».
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la semaine : c’est la période comprise entre 0 heure le lundi et 24 heures le dimanche ;
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le trimestre : c’est la période de 3 mois débutant les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet ou 1er octobre ;
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le quadrimestre : c’est toute période de 4 mois débutant les 1er janvier, 1er mai ou 1er septembre.
). Cette durée de 3 mois peut être portée à 4 mois par convention ou accord collectif étendu ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement.
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43 heures par semaine isolée ou 559 heures par trimestre pour les personnels roulants
« grands routiers »ou
« longue distance »;
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39 heures par semaine isolée ou 507 heures par trimestre pour les autres personnels roulants marchandises, à l’exception des conducteurs de messagerie et des convoyeurs de fonds ;
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35 heures par semaine isolée ou 455 heures par trimestre pour les conducteurs de messagerie et des convoyeurs de fonds.
est fixée à :
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pour les personnels roulants
« grands routiers »ou
« longue distance »: 56 heures par semaine isolée, 53 heures par semaine en moyenne, 689 heures par trimestre ou 918 heures par quadrimestre ;
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pour les autres personnels roulants marchandises, à l’exception des conducteurs de messagerie et des convoyeurs de fonds : 52 heures par semaine isolée, 50 heures par semaine en moyenne, 650 heures par trimestre ou 866 heures par quadrimestre ;
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pour les conducteurs de messagerie et des convoyeurs de fonds : 48 heures par semaine isolée, 44 heures par semaine en moyenne, 572 heures par trimestre ou 762 heures par quadrimestre.
doivent fixer la durée du repos quotidien conformément aux conditions fixées par ce texte.
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pour les personnels roulants « grands routiers » ou « longue distance », jusqu’à la 43e heure par semaine, ou la 186e heure par mois ;
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pour les autres personnels roulants marchandises, à l’exception des conducteurs de messagerie et des convoyeurs de fonds, jusqu’à la 39e heure par semaine ou la 169e heure par mois.
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un jour à partir de la 41e heure et jusqu’à la 79e heure supplémentaire effectuée par trimestre ;
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un jour et demi de la 80e heure et jusqu’à la 108e heure supplémentaire effectuée par trimestre ;
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deux jours et demi au-delà.
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un jour à partir de la 55e heure et jusqu’à la 150e heure supplémentaire par quadrimestre ;
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deux jours à partir de la 106e heure et jusqu’à la 144e heures supplémentaire par quadrimestre ;
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trois jours et demi au-delà.
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