». La disparition progressive de celui-ci en raison de la permanence de difficultés économiques peut expliquer pour partie la tendance à la rétraction du champ de l’ordre public. En même temps, l’affinage progressif du droit des conventions collectives, en particulier la transformation des instruments de la représentativité des syndicats et les règles de conduite de la négociation, rend possible une autre manière de décliner la fonction protectrice de ce droit. Faire en sorte que le contrat puisse réellement et seul faire la loi des parties grâce à l’équilibre des pouvoirs entre les parties, un comportement de bonne foi des négociateurs et l’exécution loyale de l’accord, d’un côté, par une capacité plus grande des négociateurs à être l’expression de la collectivité des travailleurs, d’un autre côté, c’est mieux assurer la promotion de l’Homme au travail qu’en simplement corrigeant les effets de sa subordination juridique.
a déclaré qu’il constitue la clé de voûte du droit du travail français (
).
aux spécificités locales et aux prévisions des entreprises. Ceci a notamment pour effet de privilégier les «
» et de sacrifier les outsiders. D’où du reste un niveau permanent de chômage très élevé par rapport à ce que l’on constate ailleurs.
et le contentieux sur la recherche de compromis. De ce fait, les différends se résolvent plus par la réparation du préjudice matériel, sous forme de dommages-intérêts, que par la prise en compte des aspects qualitatifs, notamment affectifs, qui sont pourtant essentiels. Mieux vaut donc rechercher les moyens, dans une approche différente de l’ordre public de protection, de valoriser la personne en lui permettant de concrétiser ses aspirations en matière de parcours professionnel et de respecter pleinement ses droits fondamentaux et ses libertés individuelles et collectives. Un exemple à titre d’illustration : plutôt qu’encadrer strictement le temps partiel sur le fondement du postulat de la qualité de travailleur précaire de son titulaire, mieux vaut bâtir, notamment au travers d’un arsenal procédural conçu pour être substantiel, les instruments du libre choix. L’objet et le contenu de l’accord fondateur des
(qui doit être privilégié par rapport à la loi) sont alors d’une autre nature, ayant pour finalité de s’attaquer aussi aux aspects qualitatifs.
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